Je m'informe sur mes droits

Nouvel "ELAN" pour le logement

Publié le 28 Août 2018

Après de nombreuses heures de délibérations, le projet de loi ELAN (projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être adopté en première lecture par le Sénat courant de l'été. Tour d'horizon des principales mesures qui vont impacter l'immobilier.

Prélèvement à la source - Quel taux a votre préférence ?

Publié le 8 Août 2018

Il ne vous a pas échappé que dans les mois à venir, le mode de règlement de l'impôt sur le revenu va changer. Le prélèvement à la source est sur les rails et, lors de votre dernière déclaration de revenus, vous avez dû choisir un taux de prélèvement. Et le "gagnant" est… le taux personnalisé.

Enchères - Le bon plan pour acheter au bon prix

Publié le 6 Juillet 2018

Déjà dans l'antiquité, on pratiquait les ventes aux enchères. Synonyme de bonnes affaires à la fois pour vendre et pour acheter, les enchères se démocratisent. Mais savez-vous réellement comment ça marche ?

La médiation notariale - Pour résoudre vos litiges

Publié le 3 Juillet 2018

Vous êtes en conflit avec un voisin, vous n'êtes pas satisfait de la façon dont se passe le partage d'une succession… avant que la situation ne dégénère et finisse devant les tribunaux, il est toujours préférable de dialoguer pour trouver un accord à l'amiable. C'est le rôle de la médiation. Et les notaires sont bien placés pour vous aider.

Évadez-vous - avec votre notaire !

Publié le 20 Juin 2018

En bons généralistes du droit, les notaires vous accompagnent dans toutes les grandes étapes de votre vie, y compris pour se divertir le temps des vacances ! Découvrez les jeux qui se sont glissés dans ce dossier cet été :)

Propriétaire ou locataire - Qui doit payer les réparations ?

Publié le 13 Juin 2018

À la source des conflits entre locataires et propriétaires, on trouve généralement la question de l'entretien du logement. Si la responsabilité peut être clairement identifiée en s'appuyant sur l'état des lieux de sortie, d'autres situations ont démontré les éventuelles réparations ne sont pas toujours à la charge de celui qui occupe le bien.

Incendie d'un immeuble loué - Quelle responsabilité pour le locataire ?

Publié le 3 Mai 2018

Dans certains cas, la responsabilité du locataire pourra se trouver engagée en cas d'incendie, mais à des conditions différentes comme le démontrent deux arrêts de Cour d'appel. Explications.

Couple et dettes - Qui doit rembourser ?

Publié le 27 Avril 2018

Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.

Locataires - Action Logement peut vous aider

Publié le 6 Avril 2018

Action logement est surtout connu pour les aides accordées aux propriétaires. Mais pas seulement. Si vous envisagez de prendre un appartement en location, vous rentrez peut-être dans les critères pour bénéficier d'un petit coup de pouce financier.

Drones - Objets volants identifiés et réglementés

Publié le 21 Mars 2018

Les drones sont de plus en plus utilisés et pas du tout par des enfants. Avec le retour des beaux jours, vous risquez d'en voir survoler votre jardin. A-t-on tous les droits ou ces engins font-ils l'objet d'une réglementation ?

Achat immobilier - Quelle est la place des femmes ?

Publié le 8 Mars 2018

À l'occasion de la Journée de la Femme, immonot a interrogé ses internautes pour connaître la répartition des tâches. L'enquête révèle que la parité n'est pas vraiment respectée dans le foyer.

Location de meublé touristique - Êtes-vous en règle ?

Publié le 6 Février 2018

Pierre et Julie sont propriétaires d'un grand appartement dans le centre de Bordeaux. Ils aimeraient le louer pour des séjours de courte durée, afin de se faire un complément de revenu. Ont-ils des démarches à faire ou peuvent-ils le louer librement ?

Prélèvement à la source - Préparez-vous dès 2018

Publié le 29 Janvier 2018

Le prélèvement à la source sera opérationnel en 2019. Et si 2018 est considérée comme une année de transition (une année blanche), c'est dès aujourd'hui qu'il faut s'y préparer. Quelques éclaircissements sur ce mécanisme encore un peu confus pour beaucoup.

Habitation - Est-ce que vous assurez ?

Publié le 8 Janvier 2018

Avant de souscrire son contrat d'assurance habitation, il est primordial de procéder à certaines vérifications pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.

Faire du tri dans ses papiers - À garder ou à jeter ?

Publié le 12 Décembre 2017

Vous avez envie de faire du vide ? Tous ces papiers domestiques et autres documents envahissent votre maison ? Attention au classement vertical ! Le délai de conservation des papiers est variable selon les cas.

Le beau-parent - Qu'a-t-il le droit de faire ou pas ?

Publié le 24 Novembre 2017

Avec plus de 700 000 familles recomposées, un enfant sur 10 vit avec un beau-père ou une belle-mère. Faute d'un vrai statut légal, le beau-parent ne sait pas toujours jusqu'où il peut intervenir et quelle est sa place vis-à-vis de cet enfant. Quelques repères.

Les deux visages du commissaire-priseur

Publié le 3 Novembre 2017

Le métier de commissaire-priseur est à découvrir. Que ce soit pour une vente aux enchères ou pour le règlement d'une succession, ce professionnel a plusieurs cordes à son arc.

Jeux immobiliers de l'été - Pour du repos bien mérité !

Publié le 24 Juin 2017

Apprendre tout en s'amusant, c'est la devise de ce dossier estival. Au programme, des jeux, des tests et des énigmes… pour vérifier que le notaire sera toujours votre maître préféré ! Il vous suffit d'imprimer les jeux ou de vous procurer les magazines Notaires - immonot de juillet chez votre notaire.

Secteur sauvegardé : des contraintes gommées par des avantages financiers

Publié le 14 Juin 2017

Comment concilier cadre urbain et architecture ancienne lorsqu'un bien se situe en secteur sauvegardé ? L'acquisition ou la restauration d'un bien s'accompagnent d'une fiscalité attractive malgré quelques contraintes architecturales et administratives.

Comment agir au nom de mon conjoint ?

Publié le 10 Avril 2017

Quand un époux est atteint de troubles qui le rendent hors d'état de manifester sa volonté, son conjoint peut se retrouver en situation de blocage sur le plan juridique. Avant d'envisager la mise sous tutelle ou curatelle, il existe d'autres moyens, dans le cadre du mariage, pour sortir de cette impasse juridique.

Construire un abri de jardin - Ce qu'il faut savoir

Publié le 22 Mars 2017

Quoi de plus courant qu'un abri ou une petite cabane au fond de son jardin pour y ranger le matériel de jardinage, les meubles de jardin... Mais savez-vous que cette construction, apparemment anodine, est soumise à réglementation et peut même être imposée ?

Droit de passage - En user sans en abuser

Publié le 1 Mars 2017

Bernard et Nicole envisagent d'acheter un terrain pour y construire une maison pour leur retraite. Ils l'ont repéré depuis un petit moment. Pas de voisins trop proches, pas de routes passantes à proximité... Que le chant des oiseaux comme bruit de fond. Bref le rêve... Juste une chose «gênante» dans ce beau paysage : un chemin au fond du terrain et des voisins qui passent parfois plusieurs fois par jour ! Perplexes, Bernard et Nicole demandent des explications à leur notaire.

Divorce sans juge : l'émolument du notaire fixé à 42 euros

Publié le 3 Février 2017

Alors que le nombre de séparations ne cesse de croître, le divorce par consentement mutuel est désormais possible sans l'intervention du juge. C'est l'une des mesures phares de la loi dite "Justice 21". Depuis le 1er janvier 2017, c'est au notaire qu'incombent les missions jadis confiées au juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce amiable.

Copropriété : qu'est-ce qui change en 2017 ?

Publié le 1 Février 2017

En France, le nombre de copropriétés avoisine les 8 millions de logements. Afin de mieux connaître leur fonctionnement et harmoniser leur mode de gestion, la loi Alur et la loi Macron ont instauré plusieurs changements entrant progressivement en application. Certains sont effectifs depuis le 1er janvier 2017.

Louer une chambre chez moi

Publié le 26 Janvier 2017

Louer une chambre chez soi est un bon moyen d'arrondir ses fins de mois. La formule plaît de plus en plus, tant aux hébergeurs qu'aux voyageurs. Sur du plus long terme, c'est une bonne alternative pour les étudiants. Mais est-ce légal ? Et si oui, quelle est la marche à suivre pour rester dans les clous ?

Aides sociales : et s'il fallait rembourser ?

Publié le 23 Décembre 2016

Les héritiers peuvent être obligés de rembourser certaines aides ou allocations versées aux personnes âgées.Rapide explication sur cet aspect souvent méconnu des successions.

Assurance habitation : des astuces pour payer moins cher

Publié le 23 Décembre 2016

Vos cotisations d'assurance multirisque habitation vont flamber en 2017. La faute à qui ? Aux intempéries et aux caprices de la météo... Les inondations de mai 2016 en sont en grande partie responsables. Cependant, il est possible de faire baisser la facture sans que cela soit au détriment de l'étendue de la couverture en cas de sinistre.

Loi Alur : la location passe à la vitesse supérieure

Publié le 29 Août 2016

Il a fallu un peu plus de 2 ans à la loi Alur pour atteindre sa vitesse de croisière et aller à la rencontre des bailleurs et locataires. Ce qui permet aux uns de louer sans encombre et aux autres d'accéder au logement sans trop de difficulté.

Clôturer son terrain : ce qu'il faut faire... et ne pas faire

Publié le 25 Août 2016

Il est tout à fait légitime de vouloir être chez soi, de vouloir se cacher des regards indiscrets et de se protéger des intrusions. La clôture est la meilleure solution pour cela. Mais gare aux litiges avec vos voisins si ce n'est pas fait dans les règles de l'art.

Comment loger son enfant étudiant ?

Publié le 17 Août 2016

Les études supérieures de votre enfant riment avec budget logement conséquent ! Sur quelles formules faut-il plancher pour résoudre l'équation qui va combiner des conditions favorables pour votre étudiant et une gestion profitable de votre argent...

Frais bancaires : faites baisser la note

Publié le 4 Juillet 2016

Ah ces frais bancaires ! Trop nombreux, trop chers, incompréhensibles... Mais il est possible de les diminuer. Quelques astuces à suivre.

On choisit ses copains, pas ses voisins !

Publié le 15 Juin 2016

Les voisins ? On les aime ou on les déteste. Parfois, voisinage rime avec tapage ! Alors, à moins de vivre sur une île déserte, il va falloir faire avec... Si vous pouvez qualifier le trouble subi, vous aurez peut-être une porte de sortie.

De locataire à propriétaire sans déménager ?

Publié le 2 Mai 2016

Le locataire, au cours de son bail d'habitation, peut se retrouver, de façon exceptionnelle, acquéreur prioritaire, en cas de vente de l'immeuble. Éclairage sur ce droit méconnu qui offre l'opportunité d'être propriétaire, sans sortir de chez soi.

À moi les petites poulettes !

Publié le 27 Avril 2016

Cocorico, la poule, c'est fun. Les ventes de gallinacés ont explosé ces dernières années. Non seulement c'est bon pour l'environnement, c'est économique mais en plus, vous consommez des oeufs bio frais ! Envie de vous lancer ? Ce qu'il faut savoir.

Dons et legs : donnez, donnez... Bercy vous le rendra !

Publié le 7 Avril 2016

Les dons relèvent d'une action charitable, mais procurent aussi des avantages sur la note à régler à l'administration fiscale. D'où l'intérêt de trouver le bon tempo, entre générosité et fiscalité, au moment de faire un don ou legs à une association.

L'auto-construction : bonne ou mauvaise idée ?

Publié le 4 Avril 2016

L'auto-construction consiste à bâtir sa maison sans recourir à des professionnels. Un projet ambitieux, mais risqué à plus d'un titre. Et pas forcément plus économique !

Le code de la route du « bon copropriétaire »

Publié le 31 Mars 2016

En copropriété, le respect du voisin est le maître-mot. Pour la mise en pratique, c'est le règlement de copropriété, sorte de code de la route du copropriétaire, qui définit les règles à suivre. Alors, attention à ne pas sortir du droit chemin !

La colocation : le B.A. BA du bien vivre ensemble

Publié le 23 Mars 2016

En quelques années, la colocation est devenue un mode de vie presque incontournable, notamment chez les plus jeunes. Pour que la colocation ne vire pas au cauchemar, en plus de règles de vie commune, quelques principes juridiques sont à connaître.

Assurez-vous en toute situation

Publié le 16 Mars 2016

Incendie, dégât des eaux, vol... nul n'est à l'abri ! C'est dans ces cas-là que l'on mesure l'importance d'avoir souscrit une bonne assurance multirisques habitation. Mais elle ne doit pas être choisie à la légère. Conseils utiles...

Oups ! J'ai construit chez mon voisin !

Publié le 4 Mars 2016

La densification des villes entraîne des contentieux de voisinage de plus en plus fréquents. Que faire lorsqu'une construction empiète sur votre terrain ? Votre voisin est-il simplement étourdi ou calculateur ?

Se porter caution : un coup de pouce à ne pas prendre à la légère

Publié le 24 Juillet 2015

Un proche souhaite acheter une maison et, afin d'obtenir son crédit, vous demande de vous "porter caution". Prenez le temps de la réflexion, car ce n'est pas un acte anodin. Vous en doutez ? Voici un petit rappel de ce à quoi vous vous exposez si vous acceptez !

Pourquoi faire un mandat de protection future ?

Publié le 2 Juillet 2015

Mis en application en 2009, le mandat de protection future est un outil ingénieux, peu connu du grand public (en 2012, seulement 1 000 avaient été mis en oeuvre). Il permet pourtant d'organiser sa protection (ou celle d'un proche) en cas de dépendance future. Jacques Combret, notaire honoraire, nous en dit plus...

Sous le marteau du commissaire-priseur !

Publié le 12 Juin 2015

Vous voulez vous offrir une nouvelle armoire, une ménagère en argent, une tondeuse à gazon ou une nouvelle voiture... Acheter dans une vente aux enchères peut être un bon plan pour s'installer à bon compte !

Louer une chambre chez soi

Publié le 10 Avril 2015

Vous êtes propriétaire et vos enfants ont quitté la maison. Pourquoi ne pas louer leur chambre à un étudiant par exemple ? En respectant un minimum de règles, cette location peut s'avérer payante, y compris au niveau de vos impôts !

Médiation, une solution pour dire "stop" aux litiges

Publié le 9 Avril 2015

Un différend avec un tiers, un litige avec un proche... Et si vous faisiez appel à un notaire pour engager une médiation ? Alternative à d'interminables querelles judiciaires, la médiation est une solution simple, efficace et peu onéreuse.

Divorcer sans se ruiner, mission impossible ?

Publié le 13 Mars 2015

Divorcer, une épreuve douloureuse pour le moral, mais aussi le porte-monnaie ! Partage du patrimoine, attribution du logement... comment ça se passe ? Voici ce qui pourrait vous attendre si votre couple bat de l'aile.

La loi Hamon pour renforcer vos droits !

Publié le 16 Mai 2014

La loi sur la consommation dite "loi Hamon" a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014. Elle renforce le pouvoir et la protection des consommateurs. Cette loi aura donc des conséquences directes sur votre quotidien. Voici les points clés !

Loi Alur et copropriété : qu'est-ce qui change ?

Publié le 11 Avril 2014

La loi Alur sur le logement et l'urbanisme, validée fin mars, réforme les règles encadrant la copropriété. Des mesures vont progressivement entrer en vigueur. Le but ? Assainir les relations entre les copropriétaires et leur syndic.

Quelle assurance me faut-il ?

Publié le 3 Avril 2014

Que faut-il assurer ? De la maison à la voiture, selon votre profil, une multitude de produits peuvent couvrir, plus ou moins bien, les risques auxquels vous êtes confrontés. Petit tour d'horizon !

Pension de réversion : notre vrai/faux

Publié le 21 Mars 2014

Si votre conjoint décédait, pourriez-vous prétendre au versement d'une pension de réversion ? Quel serait son montant ? Faut-il en faire la demande et où ? Nous vous aidons à y voir plus clair !

De quels droits je dispose sur l?argent de mes enfants ?

Publié le 21 Février 2014

Besoin d?une nouvelle voiture, mais il vous manque un peu d?argent ? Et si vous piochiez dans le compte de votre adorable ?bambin?? Mais avez-vous le droit de disposer librement de son patrimoine ? Éclairage...

Dépendance : quelles sont les aides financières ?

Publié le 7 Février 2014

L'espérance de vie s'allonge, à condition de pouvoir en profiter dans les meilleures conditions, en restant chez soi le plus longtemps. Encore faut-il que la perte d'autonomie ne vienne pas tout gâcher. Des aides, notamment financières, existent...

Changer de banque, intéressant tout compte fait !

Publié le 15 Novembre 2013

Passer d'un établissement bancaire à un autre nécessite au préalable de bien faire ses comptes. En bénéficiant de conditions plus avantageuses et en appliquant de bonnes règles de gestion, cela suffit pour vérifier que "le compte est bon" !

Banque : quel compte choisir pour mon enfant ?

Publié le 21 Octobre 2013

Dès la naissance de votre enfant, vous pouvez lui ouvrir un compte bancaire. Un bon moyen pour constituer son épargne et assurer son avenir financier. Oui, mais où déposer son argent en sûreté avant sa majorité ?

Relations locataires/propriétaires : changements en vue

Publié le 6 Septembre 2013

Encore en débat au Parlement à l'heure où nous écrivons ces lignes, le projet de loi sur le logement (loi ALUR) redéfinit les droits et les devoirs respectifs des locataires et des propriétaires.

Dons aux associations : des réductions d'impôts à la clé

Publié le 23 Août 2013

Les Français restent généreux à l'égard des associations. Cet altruisme est également bon pour le portefeuille puisqu'il est récompensé par des avantages fiscaux. Alors n'attendez plus pour faire votre B.A. et profiter de ces exonérations d'impôts !

Location : la caution en 3 questions

Publié le 12 Juillet 2013

À la signature du bail de location, le locataire remet généralement un dépôt de garantie (une somme d'argent) au bailleur du logement. Nos conseils pour récupérer sa caution locative !

Étudiants, pensez à votre logement !

Publié le 27 Juin 2013

Trouver un logement quand on est étudiant n'est pas facile... mais le financer, quand on n'a pas ou peu de ressources, peut être encore plus difficile. Des aides financières telles que l'Aide personnalisée au logement (APL) peuvent vous y aider.

Préférez l'authenticité

Publié le 5 Avril 2013

Loin d'être désuet, l'acte authentique répond aux besoins actuels de notre société. À l'heure où les transactions vont de plus en plus vite grâce aux nouvelles technologies, recourir à un notaire est un gage de sécurité.

Terrains constructibles : de nouvelles frontières

Publié le 5 Avril 2013

Les "propriétaires des villes" et les "propriétaires des champs" ne détiennent pas tous la bonne feuille de route pour vendre un terrain à bâtir. Réglementation, autorisation, imposition... le magazine Notaires vous dévoile les pistes à suivre !

Numismates : les nouveaux chercheurs d'or

Publié le 21 Février 2013

Si on s'en réfère au dictionnaire, le "numismate" est un spécialiste collectionneur de médailles et de monnaies. Aujourd'hui, le terme s'est étendu aux professionnels qui négocient l'or. Ils ont fait de leur passion pour ce métal précieux leur métier.

Assurance "garantie des accidents de la vie" : pour qui ? Pour quoi ?

Publié le 7 Février 2013

Certains contrats proposent une garantie en cas d'accident domestique, d'accident médical, de catastrophe naturelle ou technologique, d'attentat ou d'agression. Zoom sur cette assurance.

Papiers : je garde ou je jette ?

Publié le 19 Décembre 2012

Les papiers vous encombrent ? Vous voulez faire le tri, mais vous ne savez pas ce qu'il convient de conserver ? Voici nos conseils.

Dépannage à domicile : attention aux arnaques

Publié le 5 Décembre 2012

Pour éviter que le "coût de la panne" ne laisse un goût amer en cas de réparation à domicile, mieux vaut bien choisir le professionnel ! Mais comment le trouver et que faire en cas de problème ?

L'huissier de justice préserve vos droits

Publié le 29 Novembre 2012

Quand on pense à l'huissier de justice, on l'imagine souvent menant des opérations de saisie ou d'expulsion. Ses missions sont beaucoup plus larges et il peut vous rendre de nombreux services...

Nuisances de voisinage : comment dire stop ?

Publié le 5 Octobre 2012

À la ville ou à la campagne, nul n'est à l'abri de voisins "indélicats". Patience, diplomatie, dialogue ne suffisent malheureusement pas toujours à régler les problèmes qui peuvent surgir entre voisins.

Mes droits sur mon balcon

Publié le 5 Octobre 2012

Envie de profiter de votre balcon avec les beaux jours ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez respecter certaines règles pour ne pas vous mettre les voisins à dos. Le point sur vos droits...

Profession : généalogiste successoral

Publié le 5 Octobre 2012

Les généalogistes sont quelques centaines en France. Ce sont eux qui vont vous permettre d'apprendre que vous allez hériter d'un tonton d'Amérique dont vous ignoriez l'existence... ou d'un parent proche dont vous aviez perdu la trace.

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Pour obtenir un ordre de grandeur de la valeur de votre bien immobilier, complétez le formulaire. Mais cette fourchette de prix ne saurait en rien remplacer la valeur d'une expertise délivrée par un notaire expert après visite sur le terrain.

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19/10/18	Ibuyers : une nouvelle façon de faire de l'immobilier
16/10/18	Permis de construire - Des changements qui peuvent vous concerner
12/10/18	Les banques en ligne ont le vent en poupe
11/10/18	Charles Aznavour - Une succession réglée comme du papier à musique
04/10/18	Le ramonage : une obligation légale
01/10/18	Le salon national de l'immobilier - Un rendez-vous à ne pas manquer
27/09/18	La taxe foncière est arrivée !
24/09/18	Des piétons mieux protégés
18/09/18	Vélos et copropriété - Une affaire qui roule !
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