La taxe d'aménagement : comprendre cet impôt local
Les jours ensoleillés pointent le bout de leur nez et c'est l'occasion de voir éclore des idées d'aménagements extérieurs. Que ce soit pour une piscine, une véranda, un cabanon ou encore un agrandissement de votre espace de vie, il est important de savoir s'ils vont être assujettis à la taxe d'aménagement.
Qui est concerné par la taxe d'aménagement ?
La taxe d'aménagement, parfois appelée "taxe pour abri de jardin", est un impôt local collecté par les municipalités, les départements et, uniquement en Île-de-France, par la région. Elle est applicable dès qu'un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est accordée. Cette taxe s'applique à toute construction close et couverte d'une superficie supérieure à 5 m2 avec une hauteur sous plafond minimum de 1,80 m, greniers et sous-sols inclus.
Quel est le montant de la taxe d'aménagement ?
La méthode pour déterminer le montant de la taxe d'aménagement prend en compte divers facteurs : la surface de construction soumise à imposition, un montant fixe prédéfini, le taux fixé par la municipalité ou l'intercommunalité et également le taux appliqué par le département. La formule utilisée pour le calcul est : surface imposable multipliée par le montant fixe, le tout multiplié par la somme des taux municipal (ou intercommunal) et départemental. Ces taux sont valables pour une période d'un an. Pour l'année 2024, les montants fixes s'établissent à 1 036 € pour la région Ile-de-France et à 914 € pour les autres régions françaises.
Quel est l'usage de la taxe d'aménagement ?
Les revenus générés par cette taxe contribuent significativement au financement des infrastructures publiques, à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre le réchauffement climatique. Un simulateur est disponible pour estimer le montant dû, facilitant ainsi la planification des projets de construction ou d'aménagement.
Peut-on être exonéré de taxe d'aménagement ?
Bien que la taxe soit largement applicable, des exonérations existent pour les constructions de faible emprise au sol, notamment pour :
- Les petits abris de jardin ou constructions dont la superficie est de 5 m² ou moins, qui ne nécessitent ni déclaration préalable ni permis de construire,
- Les reconstructions exactes de bâtiments démolis il y a moins de dix ans suite à un sinistre,
- Les constructions et aménagements requis dans le cadre d'un plan de prévention des risques, sous certaines conditions.
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