MENTION LEGALES

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1. L'éditeur du site :

Le site "immonot.com" est édité par le Groupe Notariat Services, SA à Conseil d'Administration au capital de 143 448 €, Immatriculée sous le n° Siret 676 720 212 000 15 - Code APE 5814Z - N° TVA intra-communautaire : FR 21676720212 dont le siège social est situé 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR. Tél. 05.55.73.80.00. Email : info@immonot.com.

Le directeur de publication du site est M. François-Xavier DUNY.

L’hébergeur est :

  •   SARL OVH - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX| France
  •   Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
  •   Mail :support@ovh.com
  •   Site : www.ovh.com


Le webmestre est : Groupe Notariat Services – 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR, Tél. 05.55.73.80.00

2. Crédits

Conception du site et réalisation : Groupe Notariat Services – 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR, Tél. 05.55.73.80.00.
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par le Groupe Notariat Services. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.  L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  •  - n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales;
  •  - ne pas modifier de telles informations;
  •  - reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") Immonot.com.



Crédit photo : © FOTOLIA - Phovoir (sauf mention contraire)

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Groupe Notariat Services S.A. Contacter Alexandra Doussaud

3. Protection des données à caractère personnel

Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par le Groupe Notariat Services.

3.1 Utilisation d’outils de traçage

Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal.

Nous utilisons différents types de cookies :

   3.1.1 Les cookies non persistants

Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur.

La collecte de données a pour unique objectif d’assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos services.

Ces cookies sont les suivants :

  •  - Cookies de navigation facilitant l’ouverture et la navigation sur notre site,
  •  - Cookies de session pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes,
  •  - Cookie permettant de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site,
  •  - Cookie de mesure d’audience pour connaître l’utilisation et la fréquentation générale du site (pages les plus consultées ou messages d’erreur).

   3.1.2 Les cookies persistants

Certains cookies générés persistent sur le terminal après la fin de la session de navigation. Ils permettent l’enregistrement de votre navigation et de reconnaître le terminal lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à notre site.
Ces cookies sont les suivants :

  •  - Plug-ins sociaux (Les boutons de partage des réseaux sociaux) permettant de faciliter le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales,
  •  - Cookies de publicité ciblée permettant l’enregistrement de la navigation de l’internaute,
  •  - Autres cookies de mesure d’audience...
ASA

   3.1.2.1 Utilisation des technologies de suivi sur le Site Internet et l'Application

technologies de suivi sur le site internet et l'application

   3.1.2.2 Connexion via les réseaux sociaux (Facebook Connect)

technologies de suivi sur le site internet et l'application

  • La fonction Facebook Connect permet aux Utilisateurs de se connecter à l'Application avec leurs comptes Facebook.

    Lorsque les Utilisateurs se connectent à notre Site Internet et/ou Application avec leurs comptes Facebook, la Société peut accéder à certaines informations que vous avez renseignées sur Facebook, afin de leur offrir une expérience personnalisée et sociale.

    Une autorisation d'accéder à leurs données de profil (profil, contacts, coordonnées,...) et de partager leurs activités avec Facebook, leur sera demandée.

    L'accès par la Société aux données de Facebook et l'utilisation qui en est faite sont limitées, notamment la Société n'utilise que les données strictement nécessaires pour exploiter l'Application.

    L'Utilisateur est informé, via l'Application, des données utilisées et la façon dont elles sont utilisées, affichées, partagées ou transférées.

    Si l'Utilisateur se connecte au Site Internet et/ou à l'Application en utilisant ses identifiants Facebook et que ses amis connectent également leur compte au Site Internet et/ou à l'Application, ils sauront que l'Utilisateur dispose d'un compte chez la Société, sauf si celui-ci a choisi de ne pas être visible pour ses amis sur d'autres sites. L'Utilisateur peut décider à quel type d'informations ses amis peuvent avoir accès en paramétrant son compte dans la section Applications du site Facebook.

   3.1.2.3 Les cookies que nous émettons sur notre site

   Cookies nécessaire 

comme l'indique le nom, ils sont nécessaoire au bon fonctionnement du site

   Cookies préférence 

ils permettent de mettre en place une suggestion de biens pouvant vous intéresser, ainsi qu'un système de pop-up vous facilitant la création d'alerte dans le cas ou vous ne trouveriez pas le bien désiré.

   Cookies marketing 

ils permettent de vous proposer des jeux ainsi que des publicités personnalisées.

   Cookies statistiques 

ils permettent de comptabiliser la navigations des internautes afin d'ameliorer le site afin de vous offrir une meilleur experience de navigation.

   3.1.2.3.1 Faciliter votre navigation sur notre site

  •  - en adaptant la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
  •  - en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc ...).
  •  - en vous permettant d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et
  •  - en mettant en oeuvre des mesures de sécurité.

    3.1.2.4 Les cookies émis sur notre site par des tiers :


L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
Vous pouvez exercez les droits dont vous disposez au titre de la réglementation applicable ou effectuer une réclamation directement auprès du tiers concerné.

 a) Du fait d'applications de tiers intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook "Twitter", LinkedIn", etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de naviguer sur notre site/application.

 b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires diffusés sur notre site sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,
- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal.

 c) Par notre régie publicitaire exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par notre régie publicitaire interne et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par celle-ci.
Le cas échéant, les cookies émis nous permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :
- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,
- d'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de la régie,
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable et
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir.

FIN ASA

3.2 Droit d’accès

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, cliquez ici https://gdpr.notariat-services.com. Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

3.3 Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion sont utilisées pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.

3.4 Formulaires et questionnaires

Dans le cadre de son activité, le Groupe Notariat Services est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont le Groupe Notariat Services, les études notariales ou d’autres partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à info@immonot.com.
Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.

3.5 Newsletter

Les données recueillies ont pour unique finalité de vous permettre de recevoir des lettres d’information relatives à l’actualité immobilière. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à info@immonot.com. Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les lettres d’information par e-mail, nos newsletters comportent, tout en bas, un lien de désabonnement : il suffit de cliquer dessus pour que vous soyez désabonné. Le désabonnement est immédiat. Vous recevrez un e-mail confirmant que vous êtes bien désabonné.

3.6 Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site. 

Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.