Neige et verglas : qui doit déneiger et saler les trottoirs ?
Les chutes de neige ont marqué ce début d'année dans de nombreuses régions, avec parfois jusqu'à 30 centimètres de poudreuse. Une situation qui soulève une question très concrète pour les riverains : qui est responsable du déneigement des trottoirs ? Et surtout, qui est responsable en cas de chute ?
Déneiger devant chez soi : une obligation parfois imposée
Lorsque la neige recouvre le trottoir situé devant une habitation, la responsabilité du déneigement dépend avant tout des décisions prises par la commune.
Si un arrêté municipal a été adopté, les habitants peuvent être tenus de dégager la neige et de prévenir le verglas devant leur domicile.
Pour savoir si un tel arrêté existe, il convient de se renseigner auprès de la mairie : l'information est généralement affichée en mairie, publiée sur le site internet communal ou signalée par des panneaux apposés à proximité des habitations.
Arrêté municipal : qui doit agir et comment ?
En présence d'un arrêté, l'obligation de déneigement incombe à l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire.
Il s'agit de retirer la neige devant son habitation et d'assurer :
- le salage en cas de trottoir goudronné,
- le sablage lorsque le sol est pavé ou glissant.
Pour les immeubles en copropriété, cette mission revient au syndic, qui doit veiller à la sécurité des abords de l'immeuble.
La neige retirée peut être déposée sur un terrain privé lorsqu'il en existe un. À défaut, elle peut être stockée sur la voie publique, à condition de ne pas gêner la circulation, les arrêts de bus, les accès aux bâtiments publics ou les propriétés voisines.
Dans certaines communes particulièrement exposées, la mairie peut également imposer la pose de barres à neige sur les toitures ou le retrait des glaçons formés en bordure des toits et des gouttières.
Quelles sanctions en cas de manquement ?
Le non-respect d'un arrêté municipal peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros. En cas d'accident, la victime peut également engager la responsabilité du propriétaire, du locataire ou du syndic de copropriété si un défaut d'entretien est constaté.
Et en l'absence d'arrêté ?
Si aucun arrêté municipal n'a été pris, le déneigement des trottoirs relève en principe de la responsabilité de la commune. L'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales confie en effet à la police municipale la mission d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques.
En cas de chute, la responsabilité de la commune peut donc être engagée. Toutefois, la victime peut également se retourner contre un occupant pour négligence, notamment si aucune précaution minimale n'a été prise.
Par prudence, même en l'absence d'obligation légale, il est vivement recommandé de déneiger et de sécuriser le trottoir devant chez soi afin de limiter les risques d'accident.
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