Locataire : tout savoir sur l'entretien obligatoire de votre chaudière
L'entretien d'une chaudière individuelle est une obligation légale pour le locataire, dès lors que la puissance de l'appareil est comprise entre 4 et 400 kW. Une mesure indispensable pour garantir la sécurité du logement et éviter tout risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Entretien de la chaudière : à qui revient la charge ?
C'est au locataire d'assumer les frais d'entretien annuel de la chaudière, sauf mention contraire dans le bail. Cette obligation figure dans la loi du 6 juillet 1989 et est précisée par un arrêté du 15 septembre 2009. Le propriétaire ne peut pas imposer un prestataire, mais peut proposer un contrat d'entretien, à condition de le prendre à sa charge.
Quelles chaudières sont concernées ?
L'entretien annuel est obligatoire pour les chaudières :
- au gaz
- au fioul
- au bois
- multicombustibles
Que comprend l'entretien annuel ?
Le professionnel certifié effectue notamment :
- la vérification, le réglage et le nettoyage de la chaudière
- le contrôle des conduits d'évacuation
- l'évaluation du rendement énergétique
- la mesure des émissions de monoxyde de carbone
- des conseils d'utilisation et d'amélioration
Quel est le coût d'un entretien de chaudière ?
Le tarif varie selon le type d'énergie :
- Chaudière gaz : 120 à 180 € par an
- Chaudière fioul : 150 à 200 €
- Chaudière électrique : 50 à 120 € (non obligatoire)
Quels risques en cas de défaut d'entretien ?
Un oubli peut coûter cher :
- risque de panne ou d'intoxication
- refus d'indemnisation par l'assureur en cas de sinistre
- amende jusqu'à 1 500 €
- possible non-renouvellement du bail.
Et du côté du propriétaire ?
Le propriétaire doit fournir un logement décent, avec un système de chauffage conforme. Il prend en charge :
- les grosses réparations (remplacement, vétusté)
- les pannes liées à un défaut d'installation
- les interventions urgentes en cas de danger
Que faire en cas de panne ?
Le locataire doit prévenir immédiatement le bailleur par écrit. En cas d'urgence (fuite, odeur suspecte, panne hivernale), il peut faire intervenir un chauffagiste. Les frais seront à répartir selon l'origine de la panne.
Si le propriétaire refuse d'intervenir malgré une mise en demeure, plusieurs recours sont possibles :
- Médiation amiable via l'ADIL ou la commission de conciliation
- Saisine du tribunal judiciaire pour exiger les réparations ou demander une réduction de loyer
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