Passoires énergétiques : vers un retour encadré de la location
Le gouvernement prépare un projet de loi logement qui pourrait autoriser à nouveau la location des logements classés F et G, à condition que les propriétaires s'engagent à réaliser des travaux dans des délais fixés. Une mesure pragmatique, présentée comme un levier pour détendre un marché locatif sous tension, qui pourrait concerner jusqu'à 700 000 logements.
Un assouplissement attendu par les propriétaires bailleurs
Depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction de location des logements classés G, de nombreux propriétaires ont préféré retirer leur bien du marché plutôt que d'engager des travaux parfois lourds et coûteux.
Dans un contexte de tension locative déjà marquée, cette situation a contribué à réduire l'offre disponible dans de nombreuses villes.
Face à ce constat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi visant à assouplir le dispositif.
L'objectif : permettre la remise en location des passoires énergétiques, tout en maintenant une exigence de rénovation.
Une location possible… sous engagement de travaux
Le dispositif envisagé repose sur un principe simple : autoriser la location, à condition que le propriétaire s'engage formellement à améliorer la performance énergétique du logement.
Cet engagement devra être encadré et assorti d'un calendrier précis. En cas de non-respect, des sanctions pourraient être prévues.
Une évolution notable, qui marque un changement d'approche : il ne s'agit plus seulement d'interdire, mais d'accompagner la transition du parc existant.
Des délais adaptés selon les situations
Le projet prévoit une distinction selon le type de bien.
- 3 ans pour les maisons individuelles
- 5 ans pour les logements en copropriété
Jusqu'à 700 000 logements concernés
Selon le ministère du Logement Vincent Jeanbrun, la mesure pourrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché entre 650 000 et 700 000 logements d'ici 2028.
À titre de comparaison :
- 453 000 logements classés G sont déjà interdits à la location
- 693 000 logements classés F seront concernés à partir de 2028
Un projet de loi plus large pour relancer le marché immobilier
Au-delà des passoires énergétiques, le texte prévoit plusieurs mesures destinées à soutenir l'investissement et la construction.
Parmi elles :
- l'extension du statut du bailleur privé aux maisons anciennes
- un seuil de travaux abaissé de 30 % à 20 % du prix d'acquisition
- la création d'" opérations d'intérêt local " pour accélérer les projets
Des mesures de décentralisation sont également prévues, conférant aux intercommunalités la gestion des aides à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov', afin de rapprocher les décisions des réalités locales.
Ce que cela change pour les propriétaires bailleurs
Si le projet de loi est adopté en l'état, les propriétaires de logements classés F ou G pourront remettre leur bien en location sans attendre la fin des travaux.
En contrepartie, ils devront formaliser un engagement de rénovation et respecter les délais imposés sous peine de sanctions.
Une mesure qui pourrait redonner de la visibilité aux investisseurs, dans un contexte marqué par les incertitudes réglementaires.
Le président de la FNAIM, Loïc Cantin, évoque déjà " un signal important " pour le marché immobilier.
Un calendrier encore incertain
Le projet de loi doit être examiné en première lecture au Parlement à l'été 2026.
Les débats porteront notamment sur :
- les modalités de contrôle des engagements de travaux
- les garanties apportées aux locataires
- les éventuelles sanctions en cas de non-respect
> Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à la vente d'un bien classé F ou G
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