Taxe foncière : une réforme pourrait augmenter l'impôt de certains logements dès 2027
Une évolution du mode de calcul de la taxe foncière pourrait concerner plus de 7 millions de logements en France à partir de 2027. Le ministère de l'Économie a validé le principe d'une réforme visant à mieux intégrer certains équipements de confort dans l'évaluation fiscale des logements.
La mesure ne serait toutefois pas appliquée automatiquement sur tout le territoire : les maires pourront décider de la mettre en place, ou non, dans leur commune après les prochaines élections municipales.
La taxe foncière va-t-elle augmenter en 2027 ?
Pas nécessairement. La réforme envisagée par le ministère de l'Économie pourrait entraîner une hausse moyenne estimée à 63 € pour certains logements, mais elle ne s'appliquerait pas automatiquement dans toute la France.
Chaque commune restera libre de décider si elle met en œuvre ou non cette actualisation du calcul de la taxe foncière.
Une réforme du calcul déjà évoquée en 2025
Le projet avait été évoqué une première fois à l'automne 2025, provoquant de vives réactions. Il prévoit une actualisation du calcul de la valeur locative cadastrale, qui sert de base pour déterminer la taxe foncière.
Cette valeur correspond au loyer théorique que pourrait produire un logement s'il était loué. Elle sert ensuite de référence pour calculer les impôts locaux.
Selon Bercy, environ 7,4 millions de logements pourraient être concernés par cette actualisation. L'administration fiscale estime en effet que de nombreux biens disposent aujourd'hui d'équipements de confort qui ne sont pas toujours déclarés dans les bases fiscales.
Conséquence : ces logements pourraient voir leur base de calcul réévaluée.
Des équipements de confort intégrés dans le calcul
La réforme repose sur l'idée que certains équipements sont désormais présents dans la quasi-totalité des logements.
Pour traduire cette évolution dans le calcul de la taxe foncière, l'administration pourrait attribuer une surface fictive supplémentaire selon les équipements présents :
- 5 m² pour une baignoire
- 4 m² pour l'eau courante ou une douche
- 3 m² pour un lavabo ou des WC
- 2 m² pour l'électricité
Une hausse moyenne estimée à 63 € en moyenne par logement
D'après les projections du ministère de l'Économie, cette actualisation pourrait entraîner une hausse moyenne d'environ 63 € par logement concerné.
Pour les finances publiques, la mesure pourrait générer près de 470 millions d'euros de recettes supplémentaires.
Une application décidée par les commune
L'entrée en vigueur de cette réforme dépendra toutefois des décisions prises au niveau local.
Les communes qui souhaitent mettre en place cette actualisation devront en informer la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) avant la fin septembre pour une application sur la taxe foncière payable en 2027.
Si une municipalité ne prend pas de décision cette année-là, elle pourra appliquer la mesure ultérieurement.
Les propriétaires informés via leur espace fiscal
En cas d'application de la réforme dans leur commune, les propriétaires concernés seront informés directement via la messagerie sécurisée de leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
Que pensez-vous de cet article ?
