Par Marie-christine Ménoire, le 23 Août 2013 dans
JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits
Ainsi, les dons octroyés aux associations d'élèves ou d'anciens combattants ne font pas l'objet de réduction d'impôt.
Conseil : Faites votre donation par acte notarié, cela vous évitera toute contestation ultérieure et sécurisera votre geste
Les Français restent généreux à l'égard des associations. Cet altruisme est également bon pour le portefeuille puisqu'il est récompensé par des avantages fiscaux. Alors n'attendez plus pour faire votre B.A. et profiter de ces exonérations d'impôts !
Bien choisir son association
Consentir une donation à une association n'est possible que si celle-ci est reconnue d'utilité publique. Elle doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne font pas l'objet de réductions fiscales(cf. le centre des impôts pour en savoir plus).
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne font pas l'objet de réductions fiscales(cf. le centre des impôts pour en savoir plus).
Ainsi, les dons octroyés aux associations d'élèves ou d'anciens combattants ne font pas l'objet de réduction d'impôt.
Comment donner à une association ?
Le montant total des dons déclarés représentait, en 2010, 1 955 438 ?. Le don moyen le plus fréquemment versé avoisine les 50 ? (Baromètre France générosités-CerPhi, Édition 2012). Les formes de dons peuvent être multiples. Mais il s'agit essentiellement de versements par chèque (59 %). Il peut également s'agir de la donation d'un bien immobilier, d'une collection ou d'un objet...
Conseil : Faites votre donation par acte notarié, cela vous évitera toute contestation ultérieure et sécurisera votre geste
Les réductions d'impôts
Les premières causes évoquées par les donateurs sont la cause soutenue par l'association (55 %), l'efficacité de l'action menée (51 %) et la transparence financière (44 %). L'avantage fiscal que l'on peut en retirer n'est pas négligeable. Un Français sur deux reconnaît d'ailleurs le faire dans cet objectif. Le montant de la réduction d'impôt varie selon l'organisme bénéficiaire :
- pour les oeuvres d'intérêt général ou d'utilité publique, la réduction est de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
- pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction atteint les 75 % des sommes versées dans la limite de 521 ? (pour les revenus 2012). Au-delà de ce plafond, la réduction est ramenée à 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
L'association qui bénéficie de vos dons doit vous délivrer un reçu fiscal. Conservez-le pendant 3 ans, car l'administration peut vous en demander une copie.
Le mécenat
On parle de mécénat lorsqu'un particulier ou une entreprise apporte, sans contrepartie directe, un soutien matériel à un organisme (État, collectivités locales, monuments historiques privés, organismes de spectacles vivants...) pour soutenir son activité d'intérêt général.
Les entreprises bénéficient d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel.
Les particuliers ont droit à une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 %du revenu imposable.
