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Je m'informe sur mes droits - 25 Septembre 2023

Médiation des notaires : Une alternative amiable pour la résolution des conflits


Médiation des notaires : Une alternative amiable pour la résolution des conflits

En magistrats de l'amiable, les notaires encouragent la résolution de conflits par la médiation. Un service qui invite au règlement "gagnant-gagnant" des litiges.

Pour qui

Pour celui qui veut résoudre un contentieux, quel qu'il soit, sans emprunter les voies judiciaires, ou celui qui veut, pendant une procédure judiciaire, tenter d'en sortir en réunissant les protagonistes autour d'une table.

  • Semaine mondiale de la médiation • Elle se tiendra du 9 au 16 octobre 2023

Pourquoi

Parce que la médiation est une méthode permettant de mettre fin définitivement à un litige, permettant ainsi d'en contrôler le coût et le temps, les procédures judiciaires pouvant être longues et coûteuses.Permettant aussi de participer activement au choix de la solution.

Comment

En confiant à un médiateur professionnel, neutre et impartial, formé à une méthode particulière, le soin de faire émerger chez chacun des protagonistes une partie de la solution, et d'amener chacun à faire un pas vers l'autre. L'accord reflète toujours un point d'équilibre entre les parties.
La médiation peut aboutir en une séance de 3 heures seulement, parfois en plusieurs séances. Les parties peuvent être assistées de leur avocat. Le contenu des échanges est confidentiel. L'accord trouvé se formalise par un écrit, qui s'impose aux parties. Si aucun accord n'est trouvé, le parcours judiciaire reste ouvert à tout moment.
Qu'elle soit hors contexte judiciaire (conventionnelle), ou judiciaire, la médiation implique de façon obligatoire l'accord et la collaboration active de chacune des parties au litige. C'est une démarche volontaire de tous.

Combien

Il existe plusieurs centres de Médiation (accessibles sur le site : mediation.notaires.fr) dont les tarifs peuvent varier. La première séance coûte en général moins de 1.000 € à se répartir entre les parties.

Des exemples

  • Un conflit de voisinage qui commence par la pompe à chaleur trop bruyante de Monsieur PIERRE, et qui gêne Monsieur DUPOND. Le ton étant monté trop vite, Monsieur DUPOND par mesure de rétorsion décide de poser un portail dont il a seul la clé, sur le chemin menant à la maison de Monsieur PIERRE.
  • Un père de famille décède en laissant les enfants de sa première union et sa seconde épouse mariée sous séparation de biens. Le couple est resté marié 30 ans, et tout le patrimoine est au nom de Madame. Les enfants sont convaincus qu'elle les a spoliés de leur héritage. Madame considère que ces enfants qui ne sont pas les siens n'ont pas à prétendre à quoi que ce soit dans ce que représente une vie de travail et d'épargne.
  • En ville, deux maisons sont mitoyennes. L'un des propriétaires décide de surélever le mur mitoyen pour préserver l'intimité de son jardin. Ce faisant, il prive la maison du voisin de lumière. Chacun prétend que son droit à voir le soleil, ou à l'intimité, prévaut sur le droit de l'autre.

Centre de Médiation des notaires de la Cour d'appel de Bordeaux

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