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Je m'informe sur mes droits - 21 Novembre 2022

Taxe foncière
Attention aux travaux


Taxe foncière - Attention aux travaux

Un petit coup de marteau pour ouvrir une nouvelle fenêtre. Un agrandissement dans les combles. Une salle de bains de plus… Il vous semble avoir une autre maison. Mais savez-vous que vos envies de nouvel univers peuvent peser sur votre taxe foncière ? À la hausse ou à la baisse.

Piscine, véranda, pose de vélux, création d'une nouvelle salle de bains... vous ne manquez pas de projets pour embellir votre maison ou améliorer votre confort. Mais avez-vous pensé à la taxe foncière ?

La taxe foncière c'est quoi ?

La taxe foncière est un impôt local dû, tous les ans, par les propriétaires d'un bien immobilier bâti ou non bâti. La base d'imposition prend en compte la valeur locative cadastrale du bien (c'est-à-dire le montant du loyer que vous pourriez percevoir si vous le louiez). Cette base d'imposition est revalorisée chaque année par application d'un coefficient forfaitaire établi en fonction de l'évolution sur un an de l'indice des prix à la consommation. Plus l'inflation augmente, plus le coefficient de revalorisation est important. Et votre taxe foncière aussi. À cela s'ajoute un taux d'imposition voté chaque année par la commune, le département et la région. Ce qui explique que le montant de la taxe foncière varie, parfois de façon significative, d'une ville à l'autre, et que certains travaux peuvent avoir des répercussions sur la note à payer.

Des travaux qui peuvent coûter cher

Tout ajout d'éléments de confort ou  d'embellissement valorisant le bien fait augmenter la valeur locative. Et par conséquent la taxe foncière. Le Code général des impôts énumère cinq catégories de travaux pouvant augmenter la note :

  • une construction nouvelle, c'est-à-dire tout bâtiment qui est soit édifié pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti, soit construit en remplacement d'un immeuble préexistant préalablement démoli ;
  • un changement de consistance. Il s'agit d'une transformation de la composition d'un local qui en modifie le volume ou la surface (agrandissement au sol ou en étage, démolition totale ou partielle...) ;
  • un changement d'affectation (transformation d'un local en habitation) ;
  • un changement de caractéristiques physiques de l'immeuble résultant de travaux importants dépassant les travaux d'entretien normaux (réfection des toitures, installation d'équipements nouveaux, par exemple une salle de bains). Pour que ce type de changement ait une influence sur votre taxe foncière, il faut qu'il soit prévu par l'article 1517 du CGI et qu'il entraîne une modification de plus d'1/10e de la valeur locative ;
  • un changement d'environnement (construction d'une route, d'une gare, d'espaces verts...). Là encore, il faut que ces changements entraînent une modification de plus d'1/10e de la valeur locative.

Et d'autres qui peuvent réduire vos impôts

Certaines collectivités territoriales peuvent décider, sur délibération, d'exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière, pendant trois ans, les personnes réalisant des travaux d'économie d'énergie dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989. Il s'agira par exemple de :

  • travaux d'isolation avec l'achat de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation de chauffage ;
  • travaux de rénovation thermique avec l'acquisition d'équipements utilisant des sources d'énergies renouvelables comme les pompes à chaleur (PAC) ;
  • l'installation d'appareils régulant le chauffage ou fournissant de l'eau chaude sanitaire (ECS) grâce à l'énergie hydraulique ;
  • l'achat d'équipements de traitement ou de récupération des eaux pluviales ;
  • ou encore du raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.
Le montant des dépenses doit être supérieur à :
  • 10 000 € par logement au cours de l'année précédant la première année d'application de l'exonération ;
  • 15 000 € par logement dans le cas où les dépenses ont été réglées au cours des trois années précédant l'année d'application de l'exonération.

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