Succession : idées reçues sur l'assurance-vie

Idée reçue n°1 : l'assurance-vie est réservée aux personnes âgées

Client : Bonjour Maître. 64 ans, je suis enfin à la retraite. Je souhaiterais " prévoir ". On m'a parlé d'assurance-vie, c'est pour les personnes âgées !

Notaire : Faux. Si vous versez des primes avant 70 ans, vous pouvez transmettre, pour le jour de votre décès, jusqu'à 152 500 € en franchise de droits au bénéficiaire de votre choix. Cet abattement s'appliquant par bénéficiaire, vous pouvez donc en gratifier plusieurs sans qu'ils s'acquittent de droits à votre décès. Si vous versez des primes après 70 ans, la somme se réduit et les conditions se resserrent : la somme n'est plus que de 30 500 € pour l'ensemble de vos contrats et bénéficiaires que vous aurez désignés (hors conjoint survivant).

Idée reçue n°2 : l'assurance-vie est hors succession

Client : J'ai une astuce. Je vais souscrire un contrat d'assurance-vie car c'est hors succession. 

Notaire : Vrai et faux ! Vrai, les capitaux d'assurance-vie ne sont pas portés à l'actif de la succession par le notaire dans la déclaration de succession, contrairement aux soldes bancaires, biens immobiliers, véhicules… De plus, ils ne sont soumis ni au rapport ni à la réduction, n'étant pas pris en compte pour le calcul de la quote-part que la loi réserve à certains héritiers, comme les enfants.
Mais, nuances :

• civile : si vous placez des sommes trop importantes, le juge pourrait considérer que les primes sont exagérées et les réintégrer à l'actif de la succession. Ce serait une façon indirecte de priver vos héritiers de leur part de réserve.
• fiscale : si vous versez des primes après vos 70  ans et au-delà de 30 500 € pour l'ensemble des contrats souscrits et des bénéficiaires, le notaire intègre à la liquidation fiscale la plus faible des deux sommes entre les primes versées après 70 ans et le capital versé. Les abattements successoraux seront alors appliqués au-delà de 30 500 €. Si ces derniers sont épuisés, des droits seront dus.

Idée reçue n°3 : on ne peut souscrire qu'un seul contrat d'assurance-vie

Client : J'ai souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de mon ancienne banque. C'est dommage qu'on ne puisse souscrire qu'un seul contrat. 

Notaire : Faux. Vous pouvez souscrire plusieurs contrats, auprès d'une même compagnie ou de plusieurs, néanmoins…

• Pour les primes versées avant 70 ans, l'abattement de 152 500 € ne bénéficiera qu'une seule fois à chaque bénéficiaire, pour l'ensemble des contrats souscrits à son profit.
• Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement de 30 500 € ne bénéficiera qu'une seule fois aussi.

Idée reçue n°4 : on ne peut pas modifier la clause bénéficiaire

Client : J'avais souscrit un contrat d'assurance-vie au profit de ma compagne. Elle m'a quitté. Il paraît que je ne peux plus changer ma clause bénéficiaire. 

Notaire :  Vrai et faux !
Vrai : si le bénéficiaire a accepté le contrat, vous ne pouvez plus changer la clause bénéficiaire.
Faux : tant que le contrat n'est pas accepté, vous pouvez changer votre clause bénéficiaire. 

Idée reçue n°5 : le partenaire pacsé bénéficie automatiquement des contrats

Client : Je viens de me pacser. Le partenaire pacsé bénéficie-t-il automatiquement des contrats ? 

Notaire : Faux. Tout comme le partenaire pacsé n'a pas de vocation successorale automatique, le bénéfice de vos contrats d'assurance-vie ne lui reviendra pas automatiquement.

Idée reçue n°6 : il n'est pas possible de prévoir une clause démembrée

Client : Le banquier m'a fait signer un contrat en indiquant comme bénéficiaire " mon conjoint, à défaut mes héritiers ". Dommage qu'il ne soit pas possible de transmettre l'usufruit à mon conjoint et la nue-propriété du bénéfice de mon contrat à mes enfants, comme dans l'acte de donation-partage que j'ai régularisé avec vous.

Notaire : Faux. Il est possible de prévoir une clause en démembrement de propriété : usufruit pour votre conjoint et nue-propriété pour vos enfants. Cela permet la même optimisation fiscale que pour une donation. Vos enfants récupèreront l'usufruit au décès de votre conjoint, en franchise de droits.

Idée reçue n°7 : sans enfant, l'assurance-vie n'a pas d'utilité

Client : Souscrire un contrat d'assurance-vie lorsqu'on n'a pas d'enfant n'aurait aucune utilité…

Notaire : Faux. Cela peut avoir un intérêt fiscal majeur pour éviter les taux de taxation élevés. Par exemple, un frère ne bénéficie que d'un abattement de 15 932 € et se voit taxé à 35 et 45 %. Avec un contrat d'assurance-vie, la transmission peut se faire en franchise de droits pour 152 500 € versés avant 70 ans et pour 30 500 € après 70 ans.

Idée reçue n°8 : l'assurance-vie est très simple

Client : Finalement, l'assurance-vie, c'est simple ! 

Notaire : Faux. Il existe différents régimes civils et fiscaux. Pensez à consulter votre Notaire !

Céline SCHREIBER
Notaire à Saint-Médard-en Jalles