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Lexique et définitions des termes immobiliers et juridiques de la lettre U
« Unilatéral, Usufruit »

Ce lexique vous propose une définition claire des principaux termes immobiliers et juridiques courant des droits de la famille, des entreprises, de l’immobilier et utilisés par les notaires.

La lettre « U »


Unilatéral

Terme juridique qui désigne un acte ou une décision prise par une seule personne sans consultation ou consentement de l'autre partie.
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Usufruit

Droit d'utiliser et de percevoir les revenus d'un bien appartenant à une autre personne (le nu-propriétaire)
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