La grande transmission, une réalité de notre époque
Les générations nées après-guerre ont constitué un patrimoine important. Il est souvent immobilier : résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif. Ce patrimoine va changer de mains dans les années à venir. C'est ce que l'on appelle la grande transmission.
Une maison de famille que plus personne n'habite. Des enfants installés loin, qui ne comptent pas la garder. Cette situation n'a rien d'exceptionnel. Certains bienfaiteurs de la Fondation de l'Armée du Salut se sont posé la même question : mon bien peut-il encore servir à quelque chose ?
Transmettre, c'est d'abord protéger ses proches, mais c'est aussi l'occasion de se demander ce que l'on souhaite laisser derrière soi. Pour certains, la réponse inclut une cause qui compte, pour faire perdurer une solidarité déjà vivante.
Un legs exonéré de droits de succession
Les legs et donations consentis à une fondation reconnue d'utilité publique sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (succession et donation). Aucun droit n'est dû sur ce que vous transmettez.
Cette reconnaissance d'utilité publique, la Fondation de l'Armée du Salut en bénéficie par décret en date du 11 avril 2000. Elle est accordée par l'État à des organismes dont l'action sert l'intérêt général. Elle s'accompagne d'un contrôle des comptes et d'obligations de transparence qui permettent de s'assurer de la bonne utilisation de la générosité transmise.
Qu'est-ce que la Fondation de l'Armée du Salut ?
La Fondation de l'Armée du Salut lutte contre toutes les fragilités. Elle accueille et accompagne enfants, femmes, hommes et familles, pour qu'ils retrouvent une vie digne au sein de notre société.
Chaque jour, nos équipes interviennent au sein de plus de 200 établissements et services, partout en France, pour leur venir en aide et mettre en œuvre la devise " Secourir, Accompagner, Reconstruire " à travers des actions concrètes de solidarité, d'inclusion et d'accompagnement durable.
Concrètement, comment ça se passe ?
Léguer ou donner s'anticipe, et de nombreuses questions se posent.
Mes proches sont-ils protégés ? Oui. Si vous avez des enfants, la loi leur réserve une part de votre patrimoine. En l'absence d'enfant, votre conjoint survivant bénéficie lui aussi d'une part réservée. Vous disposez librement du reste, la quotité disponible. Transmettre à une fondation ne revient donc pas à déshériter vos proches.
Que puis-je transmettre ? Vous avez le choix de la forme. Vous pouvez léguer une somme d'argent, un bien précis, comme un appartement ou une maison, ou une part de l'ensemble de votre patrimoine. Vous pouvez aussi faire une donation de votre vivant.
Quel est le rôle du notaire ? Il est votre premier interlocuteur. Il vérifie que vos dispositions respectent les droits de vos héritiers. Il vous aide à choisir les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos envies. Il peut conserver votre testament.
Puis-je changer d'avis ? Pour un testament, oui. Il se modifie ou se révoque à tout moment. La donation de votre vivant, à l'inverse, est irrévocable.
Une décision personnelle, qui se prépare sereinement
Faire un legs ou une donation n'est pas un acte anodin. C'est une décision intime, qui mérite du temps et des conseils. Certains souhaitent d'abord en parler à leurs proches. D'autres veulent comprendre comment leur don sera utilisé.
Notre service dédié de la relation testateur répond à vos questions, en toute confidentialité, sans engagement. Nous nous déplaçons dans toute la France à votre rencontre pour parler ensemble de votre projet de générosité.
Pour en savoir plus sur la transmission à la Fondation de l'Armée du Salut :
Découvrir notre page " Transmettre "
Vous préférez en parler ? Contactez Lucie Adenot au 0 805 624 624.
