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Lexique et définitions des termes immobiliers et juridiques de la lettre S
« SCI (Société civile immobilière), Servitude, Succession »

Ce lexique vous propose une définition claire des principaux termes immobiliers et juridiques courant des droits de la famille, des entreprises, de l’immobilier et utilisés par les notaires.

La lettre « S »


SCI (Société civile immobilière)

Structure juridique constituée d'au moins 2 associés, en vue de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.
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Servitude

Charge imposée à un bien immobilier au profit d'un autre bien immobilier (droit de passage…).
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Succession

Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes (les ayant-droits)
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