Acte contenu dans un testament par lequel une personne donne à autrui (le légataire), ou s'engage à lui donner une partie de sa succession
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Fait de donner un bien sans chercher une contrepartie morale ou matérielle
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Ensemble des opérations préliminaires au partage d'un patrimoine suite à un divorce ou lors d'une succession
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Texte obligeant à mentionner, dans l'avant-contrat ou l'acte de vente, la surface du lot de copropriété vendu.
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