Divorce et nom
Comment ça se passe ?

Divorcer entraîne de nombreuses conséquences. Au-delà du partage du patrimoine, de la garde des enfants, de l'attribution du logement… se pose également le sort du nom marital. Le mari peut autoriser son ex-épouse à le conserver. Mais ce n'est pas toujours aussi simple.
Nom de famille ou nom d'usage
Avant de parler de divorce, il n'est peut-être pas inutile de rappeler quelques règles concernant le choix du nom des époux et faire la différence entre nom de famille et nom d'usage. Le premier (que l'on appelle aussi "nom de naissance" ou "nom patronymique") est celui qui figure sur l'acte de naissance. Le nom d'usage (ou nom marital) est celui que l'on utilise au quotidien mais il ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil.
En ce qui concerne le choix du nom lors du mariage, depuis la loi sur le "Mariage pour tous " plusieurs options s'offrent au couple. L'épouse peut garder son nom de jeune fille, prendre le nom de son mari (ou inversement le mari celui de sa femme). Il est également possible de composer de toutes pièces un nom réunissant le nom de famille et celui de votre époux(se). En cas de divorce, le principe est simple : les effets du mariage disparaissent, y compris ce droit d'utiliser le nom marital (article 264 du Code civil). Toutefois, pour une raison X ou Y, l'ex-conjoint peut exprimer le souhait de le conserver.
Si les ex-conjoints sont d'accord sur tout
Au moment du divorce, si l'un des époux peut souhaiter conserver le nom de son conjoint, il ou elle devra demander son accord à l'autre. L'époux souhaitant conserver l'utilisation du nom marital doit le demander avant le prononcé du divorce. Après le divorce, l'épouse (ou l'époux) a déjà perdu l'usage du nom marital. L'ex-conjoint n'est donc plus en droit de demander à le conserver. S'il y a accord entre les époux qui divorcent, la conservation du nom marital sera simplement formulée dans la convention de divorce homologuée par le notaire ou par le juge, en cas de procédure judiciaire. Cette autorisation peut être donnée pour une durée déterminée (par exemple jusqu'à la majorité des enfants), indéterminée ou de façon conditionnelle (par exemple une utilisation uniquement professionnelle…).
Quand la justice s'en mêle
En cas de désaccord entre les deux conjoints, c'est au juge aux affaires familiales de trancher. Pour conserver l'usage du nom de son ex-conjoint, le demandeur devra justifier d'un intérêt particulier : le fait d'exercer une activité professionnelle où il est connu sous ce nom, le souci de préserver l'équilibre psychologique des enfants… C'est le juge qui apprécie au cas par cas si la conservation du nom marital est justifiée ou pas. Cette autorisation n'est cependant pas "éternelle". Elle devient caduque si le conjoint qui bénéficie de l'autorisation se remarie.
Par ailleurs, si le conjoint utilise le nom marital sans en avoir l'autorisation, il peut s'en voir interdire l'utilisation, éventuellement sous astreinte. Si l'ex-époux dont le nom est utilisé à titre abusif subit des préjudices, il pourra solliciter l'octroi de dommages-intérêts. Mais pour cela, il devra démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité entre les deux.
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