Loc'Avantages
Louer moins cher réduit vos impôts
Payer moins d'impôts en mettant en location un bien pour un montant inférieur au prix du marché. C'est le challenge du nouveau dispositif Loc'Avantages. Plus le loyer est réduit, plus la réduction est élevée. Une formule simple et "gagnant-gagnant" applicable depuis le 1er mars 2022.
Jusqu'à 65 % de réduction d'impôt
Julie et Antoine vont mettre en location un appartement avec le dispositif Loc'Avantages. En appliquant un loyer en dessous des prix du marché, ils vont bénéficier d'une réduction d'impôt. Celle-ci va varier selon le niveau de loyer appliqué (intermédiaire, social ou très social) et le mode de gestion du bien (en direct ou en intermédiation locative).
| Montant de la réduction d'impôt | |||
| Niveau de loyer | Décote de loyer | Taux de réduction d'impôt si location en direct |
Taux de réduction d'impôt si intermédiation locative |
| intermédiaire (Loc1) | - 15 % | 15 % | 20 % |
| social (Loc2) | - 30 % | 35 % | 40 % |
| très social (Loc3) | - 45 % | pas de gestion directe possible | 65 % |
Pour bénéficier de ce dispositif, Julie et Antoine vont commencer par signer une convention avec l'Anah par laquelle ils vont s'engager à louer le bien nu, pendant 6 ans, comme résidence principale à un locataire ne dépassant pas certains plafonds de ressources. Le loyer ne devra pas, lui non plus, dépasser un plafond calculé en fonction des loyers du marché. Pour aider notre couple à calculer le loyer applicable, ils pourront se rendre sur le site de l'Anah.
Ensuite, Julie et Antoine devront choisir entre gérer eux-mêmes la location (la gestion directe) ou recourir à l'intermédiation locative. Cette dernière peut se faire sous forme d'un mandat de gestion, où tout est délégué au tiers (opérateur, organisme agréé ou association) ou sous forme de la location/sous-location. Dans ce cas, le logement est loué à une association agréée par l'État, qui sous-loue à un ménage à revenus modestes.
Jusqu'à 3 000 euros de prime en plus
En plus de la réduction fiscale, si Julie et Antoine envisagent de réaliser des travaux ou de rénover le logement mis en location, ils pourront profiter d'une prime pouvant aller jusqu'à 28 000 € pour une rénovation lourde ou 15 000 € pour une rénovation énergétique. Sous certaines conditions, ils pourront également être éligibles à l'Éco-PTZ ou au prêt avance rénovation.
En optant pour l'intermédiation locative, notre couple de propriétaires bénéficiera d'une prime de 1 000 € s'il conclut une convention à un niveau de loyer Loc2 ou Loc3. Cette prime est portée à 2 000 € en cas de mandat de gestion. Peuvent s'y ajouter 1 000 € si la surface du logement est inférieure ou égale à 40m2. Au total, selon les cas, le bailleur peut bénéficier jusqu'à 3 000 € de primes.
Des chiffres pour mieux comprendre
Reprenons le cas de Julie et Antoine. Imaginons qu'ils louent sans intermédiation locative à un couple sans enfant un logement de 60 m2 à Nantes. Voyons le gain qu'ils peuvent réaliser avec Loc'Avantages.
| Sans Loc'Avantages | Avec Loc'Avantages (Loc1) | |
| Loyer mensuel | 713 € | 606 € |
| réduction d'impôt sur le revenu annuel : 1 091 € | ||
| Revenu locatif annuel net d'impôt pour un propriétaire ayant un taux marginal d'imposition de 11 % |
6 866 € | 7 035 € |
| Bénéfice avec Loc'Avantage : + 1 014 € en 6 ans |
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Si notre couple loue avec intermédiation locative (IML) cette fois, toujours à un couple, un logement de 40 m2 à Meaux.
| Sans Loc'Avantages | Avec Loc'Avantages (Loc2) | |
| Loyer mensuel | 656 € | 459 € |
| réduction d'impôt sur le revenu annuel : 2 203 € | ||
| Prime IML versée la 1re année de location : 2 000 € | ||
| Revenu locatif annuel net d'impôt pour un propriétaire ayant un taux marginal d'imposition de 30 % |
5 269 € | 6 226 € |
| Bénéfice avec Loc'Avantage : + 7 742 € en 6 ans |
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