Par Marie-christine Ménoire, le 5 Novembre 2018 dans JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits

Trouver et financer un logement quand on est étudiant ou que l'on a de faibles ressources n'est pas facile… Des aides financières telles que l'Aide personnalisée au logement (APL) peuvent vous y aider. Courant 2019, le mode de calcul de cette aide précieuse devrait être revu.

Pour les locataires et certains propriétaires

Si vous êtes locataire, et sous certaines conditions, l'aide personnalisée au logement (APL), distribuée par la Caisse d'allocations familiales, sera directement versée à votre propriétaire. Elle paiera une partie du loyer. En tant que locataire, vous n'aurez à débourser que la différence entre le montant de l'APL et celui du loyer et des charges.
L'APL Accession est une variante de l'APL, versée à certains propriétaires, là encore sous conditions. Cette aide permet aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l'acquisition d'un bien. Auparavant, cette aide concernait tout achat, construction ou des opérations de même nature (amélioration, agrandissement, viager…). Depuis le 1er février, les conditions pour bénéficier de l'APL accession ont changé. Dorénavant, les propriétaires doivent avoir souscrit un prêt aidé tel qu'un Prêt Accession Sociale ou un Prêt Conventionné auprès d'une banque partenaire de l'État. De plus, seule l'acquisition d'un logement ancien situé en zone 3 peut ouvrir des droits à l'APL accession (toujours selon les ressources et la composition du foyer).

Les conditions d'attribution

L'APL est destinée aux locataires (ou colocataires) d'un logement conventionné (meublé ou non) répondant aux normes de décence et aux conditions minimales d'occupation. Cette aide est attribuée quelles que soient la situation familiale du bénéficiaire, sa nationalité (sous réserve d'être en situation régulière) et sa situation professionnelle. Actuellement, le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :
  • votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement dans votre foyer,
  • vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ainsi que celles des personnes vivant habituellement dans votre foyer,
  • la valeur de votre patrimoine immobilier et financier ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement dans votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 euros,
  • le montant de votre loyer (ou redevance).
Plafonds de ressources en euros des locataires pour 2018
Composition du foyer zone 1 zone 2 zone 3
Personne seule 295,05 257,14 241,00
Couple 355,85 314,74 292,16
Personne seule ou couple avec une personne à charge 402,18 354,17 327,59
Personne supplémentaire 58,34 51,54 46,95

Pas de cumul avec l'ALS ou l'ALF

Derrière ces sigles se cachent d'autres prestations sociales distribuées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Mais attention, si vous percevez déjà l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'allocation de logement familiale (ALF), vous ne pourrez pas prétendre à l'APL.

Demain, un mode de calcul différent

Le gouvernement a annoncé que le mode de calcul des aides au logement sera révisé au cours du 1er semestre 2019. Elles seront calculées sur la base du revenu en cours et non plus sur le revenu de l'année N-2. Cela afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes concernées et de permettre une économie d'un milliard d'euros pour l'État. Par ailleurs, il est également prévu de plafonner son taux de revalorisation pour 2019 et 2020.
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