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Lexique et définitions des termes immobiliers et juridiques de la lettre V
« Valeur vénale, Valeurs mobilières, Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) »

Ce lexique vous propose une définition claire des principaux termes immobiliers et juridiques courant des droits de la famille, des entreprises, de l’immobilier et utilisés par les notaires.

La lettre « V »


Valeur vénale

Prix que l'on pourrait raisonnablement tirer de la revente d'un bien en l'état actuel des conditions du marché.
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Valeurs mobilières

Titres à caractère financier émis par des personnes morales (sociétés…) permettant à leurs détenteurs de recevoir des dividendes, des intérêts ou d'autres avantages financiers. Les valeurs mobilières comprennent des actions, des obligations, des certificats de dépôt, des remises et des bons de capitalisation.
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Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Forme de vente où l'acquéreur achète un bien encore sur plan.
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Viager

Opération consistant à vendre un bien immobilier à une autre personne (le débirentier) moyennant le paiement d’une rente viagère versée périodiquement jusqu’au décès du vendeur (le crédirentier). Ce n’est que lorsque le vendeur décède que la propriété du bien reviendra à l'acheteur.
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Vice du consentement

Élément qui anéantit la validité d'un contrat ou d'une transaction. Il y a vice du consentement, quand les parties n'ont pas exprimé leur volonté librement et sans contrainte.
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Vices cachés

Défauts de la chose vendue qui à première vue ne se voient pas, mais qui la rendent impropre à l'usage auquel l'acheteur la destinait
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