Copropriété : votes et majorités
La gestion d'une copropriété nécessite de nombreuses décisions lors de l'assemblée générale, variant des simples aux plus complexes. Ces décisions requièrent différentes majorités en fonction des situations spécifiques.
La majorité simple (Article 24)
La majorité simple se compose des voix des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Elle est nécessaire pour des décisions courantes de gestion en assemblée générale, telles que :
- l'adoption du budget prévisionnel
- les travaux de conservation de l'immeuble et de sécurité des occupants
- le remplacement d'équipements vétustes par des équipements similaires
- l'adaptation du règlement de copropriété aux évolutions légales
- les modalités d'exécution des travaux obligatoires par la loi ou des arrêtés de sécurité
La majorité absolue (Article 25)
Pour les décisions structurantes de la copropriété, la majorité absolue des voix est indispensable, incluant les copropriétaires absents. Elle concerne :
- la désignation et révocation du syndic et du conseil syndical
- les travaux d'économie d'énergie sur les parties privatives d'un copropriétaire
- le ravalement demandé par l'administration
- l'autorisation de travaux sur les parties communes à la charge d'un copropriétaire
- la dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé
- l'installation de compteurs individuels d'eau ou d'énergie
- l'installation de dispositifs de fermeture (interphone, digicode)
- les travaux de transformation et amélioration de l'immeuble (ascenseur, chauffage central, espaces verts)
La double majorité (Article 26)
Pour certaines décisions, la double majoritéest nécessaire. Il faut réunir plus de la moitié des copropriétaires votant favorablement et ces votes doivent représenter au moins les deux tiers des voix. Cela s'applique à des décisions majeures comme :
- l'achat par le syndicat d'une partie privative ou octroi d'un droit d'occupation d'une partie commune
- la modification ou établissement du règlement de copropriété concernant l'usage des parties communes
- la suppression du poste de concierge ou gardien
L'unanimité
Pour les décisions impliquant des modifications majeures (vente de parties communes, suppression d'équipements collectifs), l'accord unanime de tous les copropriétaires, sans aucune abstention, est requis.
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