Par Marie-christine Ménoire, le 8 Août 2018 dans
JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits
Il ne vous a pas échappé que dans les mois à venir, le mode de règlement de l'impôt sur le revenu va changer. Le prélèvement à la source est sur les rails et, lors de votre dernière déclaration de revenus, vous avez dû choisir un taux de prélèvement. Et le "gagnant" est… le taux personnalisé.
Les 3 choix possibles
Avec le prélèvement de l'impôt à la source, qui entrera en vigueur en janvier 2019, trois taux d'imposition sont possibles :
- le taux personnalisé : plus spécialement indiqué dans le cas d'un foyer, ce taux est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus. Il tient compte de l'ensemble des revenus, de la situation et des charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.
Sans démarche particulière, c'est le taux de prélèvement qui sera utilisé par défaut ; - le taux individualisé. Si vous êtes en couple (marié ou pacsé), il est possible d'opter pour un taux de prélèvement individualisé afin de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux sera alors calculé par l'administration fiscale en fonction des revenus de chacun et sera donc différent pour chacun des conjoints ;
- le taux neutre. Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d'opter pour le taux non personnalisé (ou neutre). Cette option n'est intéressante que pour les personnes qui perçoivent d'importants revenus en plus de leur salaire et qui ne souhaitent pas que leur employeur applique le taux personnalisé. L'employeur appliquera un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de la rémunération et ne prend pas en compte la situation familiale.
Si le taux non personnalisé est inférieur au taux personnalisé, le contribuable devra alors verser tous les mois à l'administration une somme correspondant à la différence.
Plus de 90 % des contribuables ont conservé le taux personnalisé
À la lecture des choix faits par les ménages qui ont déclaré leurs revenus en ligne, le ministère des Finances a constaté que seulement 1,3 % des contribuables ont choisi le taux neutre. « Très majoritairement, les usagers ont conservé le taux personnalisé du foyer » (plus de 90 %), précise Bercy, c'est-à-dire que chaque conjoint sera prélevé à même hauteur. Le taux différencié par contribuable dans un même foyer ne représente pour sa part que 7,6 % des foyers.
Un taux adaptable
À compter du 1er janvier 2019, vous pourrez adapter le taux à votre situation, si vous perdez votre travail par exemple ou en cas de forte variation de salaires. Selon Bercy, en effet, 30 % des contribuables voient leurs revenus baisser chaque année et 1,2 million de contribuables changent de situation personnelle. Cette demande de changement de taux devra être effectuée auprès de l'administration fiscale et non auprès de votre employeur.
