Couple Et Dettes - Qui Paie ? - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Je m'informe sur mes droits - 26 Novembre 2018

Couple et dettes
Qui paie ?


Couple et dettes - Qui paie ?

Votre conjoint n'a qu'un seul défaut (mais qui peut vite devenir embarrassant) : il ne sait pas gérer son budget et a tendance à dépenser plus que de raison. Dans ce genre de situation, est-ce que les dettes doivent être remboursées sur les deniers communs ou est-ce que votre conjoint doit assumer seul ? Est-ce que quand on est marié ou en couple, on partage tout de même les dettes ? Ça dépend des cas.

Alexandre et Pauline sont pacsés. Pauline dépense des sommes astronomiques en chaussures, sacs et vêtements. Alexandre ne sait plus comment faire pour équilibrer leur budget qui est souvent "en péril". Mais au fait, doit-il rembourser les dettes de Pauline ?
Comme dans le cas du mariage, les partenaires pacsés sont solidaires des dépenses courantes (factures d'eau, d'électricité, frais de scolarité des enfants, alimentation…) mais elle ne joue pas pour les dettes manifestement excessives. Chaque partenaire reste responsable des dettes personnelles qu'il a contractées avant ou pendant le pacs. Donc Pauline doit assumer seule le paiement de ses dettes.

Monique et Pierre sont mariés sous le régime de la séparation de biens. On leur a conseillé ce régime car Pierre est commerçant. Mais Monique s'inquiète quand même car elle craint qu'en cas de souci dans son activité professionnelle, les créanciers ne fassent pas la différence entre le patrimoine professionnel et personnel du couple voire même le sien.
Monique peut être rassurée. Ils ont choisi le bon régime matrimonial. Dans le cadre de la séparation de biens, il n'y a pas, par définition, de patrimoine commun. Ce régime confère une totale indépendance patrimoniale. À ce titre, Pierre est seul responsable des dettes professionnelles qu'il a contractées en son nom et seuls ses biens propres serviront à les rembourser. Par ailleurs, la résidence principale du couple est protégée par le principe de l'insaisissabilité. Elle ne peut pas faire l'objet d'une saisie immobilière pour des dettes professionnelles. La déclaration d'insaisissabilité est établie par un notaire. Le bien immobilier devient insaisissable uniquement pour les dettes professionnelles nées après la publication de la déclaration.

  • À savoir • La déclaration d'insaisissabilité pour la résidence principale est automatique depuis la loi Macron (2015) pour certaines professions. On peut déclarer d'autres biens insaisissables par acte notarié.

Thierry et Carole sont en plein divorce. Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ils avaient souscrit un prêt immobilier pour financer l'achat de leur maison. Mais dans ces circonstances, qui va payer les échéances restantes ?
Le sort du crédit immobilier dépendra pour beaucoup des modalités du prêt :

  • si le crédit a été contracté par un seul des deux époux pour financer le bien immobilier qu'il a acheté en son nom propre, en cas de divorce, il garde le bien et il reste seul engagé à rembourser le prix. Si l'autre époux a contribué au paiement ponctuellement et qu'il en a des preuves, il pourra demander via son notaire le remboursement d'une partie de sa contribution ;
  • si le crédit a été contracté par un seul des époux, mais pour financer le logement familial commun, les époux sont tenus solidairement de rembourser le prêt. Si ce dernier n'est pas remboursé, les créanciers pourront saisir les biens communs ou propres des deux époux ;
  • si un époux seulement a contracté le prêt, mais l'autre époux s'est porté caution, celui qui s'est porté caution devra contacter la banque qui décidera si la désolidarisation est possible ;
  • si les deux époux ont souscrit un prêt pour financer l'achat du logement familial, en principe, les deux doivent contribuer de façon égale au remboursement. La procédure de divorce n'a pas d'effet sur cette obligation et les époux peuvent l'aménager eux-mêmes (et décider par exemple de transférer le crédit à la personne qui va garder le bien immobilier) ou demander au juge de le faire.


La rédaction vous recommande :

Newsletter immonot