Montant qui peut être versé à chaque échéance pour rembourser l'emprunt.
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Personne morale ou physique qui rembourse les sommes dues si l'emprunteur est dans l'incapacité de le faire.
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Document répertoriant les règles d'urbanisme en vigueur sur un terrain et permettant de vérifier qu'un projet de construction est réalisable ou non.
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Clause prévoyant que le contrat cessera de produire ses effets si l'une des parties n'exécute pas ses obligations.
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Écrit modifiant un testament
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Cousins, cousines, oncles et tantes jusqu'au 6e degré
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Situation d'un homme et d'une femme vivant ensemble et ayant déclaré officiellement leur cohabitation alors qu'aucun mariage n'a été célébré
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Clause qui suspend l'exécution du contrat de vente jusqu'à la réalisation d'un évènement déterminé (obtention d'un prêt ou d'un permis de construire).
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Nom donné à la personne bénéficiaire d'une rente. On l'oppose au débirentier qui, au contraire, doit s'acquitter de cette rente
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