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Lexique et définitions des termes immobiliers et juridiques de la lettre Q
« Quotité disponible »

Ce lexique vous propose une définition claire des principaux termes immobiliers et juridiques courant des droits de la famille, des entreprises, de l’immobilier et utilisés par les notaires.

La lettre « Q »


Quotité disponible

Partie du patrimoine dont une personne peut librement disposer par testament ou donation en faveur de qui bon lui semble
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