Cette opération se traduit en effet par la passation – plus ou moins progressive – du statut d'héritier aux jeunes talents qui composent la nouvelle génération. À l'issue, ils vont disposer de toute latitude pour gérer le patrimoine.
En effet, les parents occupent le terrain depuis quelques saisons, et ils ont eu l'occasion d'accomplir un beau parcours patrimonial avec des actifs à la clé, qu'il s'agisse d'immobilier ou de liquidités.
Il faut bien avouer que certains sont issus de la génération des " baby-boomers ", et ont bénéficié d'une conjoncture économique favorable au niveau de leur pouvoir d'achat immobilier, avec parfois plusieurs biens à transmettre. Aujourd'hui, la bonne stratégie consiste à passer le relais aux enfants pour qu'ils gèrent au mieux les intérêts familiaux dans le futur.
Parmi les techniques de transfert, citons la donation avec réserve d'usufruit qui revient à attribuer la nue-propriété des biens aux enfants tout en conservant la jouissance au niveau des parents. Cette décision qui relève d'un acte notarial profite d'un abattement sur les droits de donation à hauteur de 100 000 € de patrimoine transmis de parent à enfant, tous les 15 ans.
Autre dispositif, le don d'argent qui permet aussi de bénéficier d'une exonération sur les droits d'enregistrement jusqu'à 31 865 € accordés, geste renouvelable tous les 15 ans, à condition d'être effectué avant les 80 ans du donateur.
Ces techniques s'inscrivent naturellement dans une logique de transmission patrimoniale et d'optimisation fiscale, qu'il convient de mettre au point avec le notaire comme coach !
Me Pierre-Armand BOUVIER
Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rouen
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