DPE, crédit, bail,...

Regard sur l'actualité - 7 octobre 2026DPE, crédit, bail, taxe foncière : les infos à suivre

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DPE, crédit immobilier, bail de location, taxe foncière, climatisation… plusieurs évolutions récentes ou à venir concernent directement les propriétaires, locataires et futurs acquéreurs. Voici les principales informations à retenir cet automne.

DPE 2027 : l'électricité pèsera moins dans le calcul

À compter du 1er janvier 2027, le coefficient de conversion de l'électricité utilisé dans le calcul du DPE passera de 1,9 à 1,7. Cette évolution peut améliorer la note de certains logements chauffés à l'électricité, notamment parmi les petites surfaces.
Certains biens actuellement classés F ou G pourraient ainsi gagner une classe sans travaux. Une évolution importante à anticiper pour les propriétaires bailleurs comme pour les acquéreurs.

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Climatisation réversible : la TVA baisse à 5,5 %

Depuis juillet 2026, certaines pompes à chaleur air-air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, aussi bien sur le matériel que sur la main-d'œuvre.
Pour en profiter, plusieurs conditions techniques doivent être respectées. Le logement doit notamment être achevé depuis plus de deux ans et être affecté à l'habitation, qu'il s'agisse d'une résidence principale, secondaire ou d'un bien loué.

Crédit immobilier : un équilibre toujours fragile

En août 2026, le taux moyen des crédits immobiliers s'établissait à 3,31 %, quasiment stable par rapport à juillet. Mais la production de crédits et le nombre de prêts accordés ont nettement reculé sur trois mois glissants.
Le contexte reste donc fragile, d'autant que les récentes hausses des taux directeurs de la BCE peuvent encore peser sur les barèmes bancaires dans les prochains mois.

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Bail de location : les contrats évoluent depuis le 1er octobre

De nouveaux modèles réglementaires de bail s'appliquent aux contrats conclus ou renouvelés depuis le 1er octobre 2026. Ils intègrent notamment les règles relatives à la clause résolutoire en cas d'impayés, certaines mentions concernant l'occupation en résidence principale et, de manière facultative, les numéros de téléphone du bailleur et du locataire.

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Taxe foncière : surveillez les échéances

Octobre marque aussi l'échéance de paiement de la taxe foncière. La date limite est fixée au 15 octobre pour certains règlements non dématérialisés et au 20 octobre pour les paiements en ligne.
Le montant doit obligatoirement être réglé de manière dématérialisée lorsqu'il dépasse 300 €.

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MaPrimeRénov' : le chauffage au gaz pénalisé

Depuis le 1er septembre, une maison individuelle qui conserve un chauffage au gaz après les travaux ne peut plus bénéficier de MaPrimeRénov' dans le cadre d'une rénovation d'ampleur.
L'objectif est de favoriser les rénovations permettant de réduire davantage la dépendance aux énergies fossiles.

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Obsèques : une nouvelle notice obligatoire

Depuis le 1er octobre, les opérateurs funéraires doivent remettre aux familles une notice d'information standardisée. Elle précise notamment les prestations obligatoires ou facultatives, les principales démarches à accomplir ainsi que le caractère gratuit et sans engagement du devis.
La notice doit également être affichée dans les établissements recevant du public et publiée sur le site internet de l'opérateur lorsqu'il en possède un.

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Crédit à la consommation : les règles changent en novembre

À compter du 20 novembre 2026, le cadre du crédit à la consommation sera élargi afin de mieux protéger les emprunteurs et de prévenir le surendettement. Mini-crédits de moins de 200 €, certains paiements fractionnés ou différés, crédits gratuits et locations avec option d'achat entreront notamment dans le champ de la réglementation.
Les prêteurs devront également renforcer l'information des consommateurs et l'évaluation de leur solvabilité.

Ce qu'il faut retenir

DPE, crédit, bail, fiscalité ou rénovation énergétique : les évolutions de cet automne touchent à la fois le coût du logement, sa performance énergétique et les conditions pour acheter, louer ou rénover. Autant de sujets à surveiller de près dans les prochains mois.