Par Marie-christine Ménoire, le 3 Mai 2018 dans
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Dans certains cas, la responsabilité du locataire pourra se trouver engagée en cas d'incendie, mais à des conditions différentes comme le démontrent deux arrêts de Cour d'appel. Explications.
Locataire responsable en cas d'incendie dans le logement
Mme Maria Bernard a loué à M. et Mme Lucas une maison avec jardin, sur lequel est édifié un abri en bois et un hangar. Or, dans la nuit, les deux dépendances sont détruites par un incendie.
La propriétaire et les locataires ne parvenant pas à trouver un accord sur l'indemnisation du préjudice, Mme Maria Bernard décide de porter l'affaire en justice. En appel, les juges condamnent les époux L. à indemniser Mme Bernard de la totalité de son préjudice. En effet, l'article 1733 du Code civil prévoit que le locataire doit répondre de l'incendie du bien qu'il loue, à moins qu'il ne prouve que celui-ci est arrivé par une cause extérieure, par exemple, que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Dans le cas des époux Lucas, l'expertise ne permet pas de déterminer l'origine exacte de l'incendie. Par conséquent, dans le doute, c'est la responsabilité présumée des locataires, les époux Lucas, qui va être retenue.
Cour d'appel de Caen, 17 octobre 2017
La propriétaire et les locataires ne parvenant pas à trouver un accord sur l'indemnisation du préjudice, Mme Maria Bernard décide de porter l'affaire en justice. En appel, les juges condamnent les époux L. à indemniser Mme Bernard de la totalité de son préjudice. En effet, l'article 1733 du Code civil prévoit que le locataire doit répondre de l'incendie du bien qu'il loue, à moins qu'il ne prouve que celui-ci est arrivé par une cause extérieure, par exemple, que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Dans le cas des époux Lucas, l'expertise ne permet pas de déterminer l'origine exacte de l'incendie. Par conséquent, dans le doute, c'est la responsabilité présumée des locataires, les époux Lucas, qui va être retenue.
Cour d'appel de Caen, 17 octobre 2017
Voisin condamné lors de l'incendie d'une voiture à proximité
Madame Maurice avait loué un studio meublé situé à Fréjus. Un soir, un incendie se déclare au niveau de la cuisine d'été, et le feu, se propageant, détruit le véhicule de M. Van Denis, stationné à proximité. Le propriétaire du véhicule porte l'affaire en justice.
La Cour rappelle que le locataire n'est responsable à l'égard des tiers des dommages causés par un incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute. Par conséquent, pour obtenir la condamnation de Madame Maurice, M. Van Denis doit prouver que celle-ci a commis une faute à l'origine de l'incendie. Or, l'instruction révélera que Madame Maurice avait installé une cuisine d'été de fortune se composant d'un coffre en plastique contenant une plaque de cuisson et d'une bouteille de gaz. Il n'en faudra pas plus aux juges d'Appel pour juger que la négligence fautive de Mme Maurice était suffisamment caractérisée, et que sa responsabilité était donc engagée.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2017
La Cour rappelle que le locataire n'est responsable à l'égard des tiers des dommages causés par un incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute. Par conséquent, pour obtenir la condamnation de Madame Maurice, M. Van Denis doit prouver que celle-ci a commis une faute à l'origine de l'incendie. Or, l'instruction révélera que Madame Maurice avait installé une cuisine d'été de fortune se composant d'un coffre en plastique contenant une plaque de cuisson et d'une bouteille de gaz. Il n'en faudra pas plus aux juges d'Appel pour juger que la négligence fautive de Mme Maurice était suffisamment caractérisée, et que sa responsabilité était donc engagée.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2017
