La taxe GEMAPI
Quand la météo influe sur vos impôts

Même en y réfléchissant bien, il ne vous semble pas avoir entendu parler de la taxe Gemapi (encore appelée taxe inondation ou aquataxe). Pourtant, cet impôt local existe depuis 2018 et s'applique à de plus en plus de communes en raison des aléas climatiques.

Ses objectifs

L'application de la taxe Gemapi (littéralement taxe pour la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations) est laissée à la libre appréciation de chaque commune. Selon le Code de l'environnement, elle sert à financer les actions concernant :

• l'aménagement des bassins versants ;
• l'entretien et l'aménagement des lacs, plans d'eau et cours d'eau ;
• l'approvisionnement en eau ;
• la gestion des eaux pluviales et de ruissellement ;
• la prévention contre les inondations et contre les dommages causés par la montée des eaux de la mer ;
• la protection des eaux superficielles et souterraines ;
• la préservation des écosystèmes aquatiques.

Un montant plafonné

Le montant de la taxe est arrêté chaque année pour l'année suivante, par la collectivité locale. Le mode de calcul s'effectue en plusieurs étapes. Pour déterminer le montant à prélever, la collectivité effectue une projection des dépenses à prévoir en matière de gestion des cours d'eau et de prévention des crues. Le montant ainsi fixé est ensuite réparti sur les impôts locaux en fonction des recettes rapportées par ces dernières l'année précédente. La dernière étape consiste à calculer le montant dû par chaque contribuable en fonction de la valeur locative de son logement. Si la collectivité est libre d'appliquer le montant de son choix, la loi fixe cependant un plafond de 40 € par an et par habitant à ne pas dépasser. Mais cela risque de changer.

Des modifications à prévoir

Outre l'augmentation des dépenses en lien avec le nombre croissant d'inondations dues au changement climatique, les collectivités territoriales doivent aussi faire face à la baisse de leurs recettes (par la disparition de la taxe d'habitation sur la résidence principale en 2023) et la hausse de leurs dépenses. Il n'est donc pas à exclure que la taxe inondation apparaisse de plus en plus sur les avis d'impôts locaux dans les années à venir. Et que le seuil de 40 € puisse être dépassé.
D'ailleurs, un article de la loi 3DS (loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) prévoit la mise en place d'un prélèvement additionnel pour la prévention des inondations. Cette loi donne la possibilité aux établissements publics territoriaux de bassin (ETPB) de prélever une taxe non plafonnée à 40 € et qui  viendrait s'ajouter à la taxe Gemapi. Une expérimentation de 5 ans, à compter de 2023, est prévue dans les bassins suivants :

• l'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
• la Meuse ;
• la Sambre ;
• le Rhin ;
• la Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
• la Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
• le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
• l'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
• les cours d'eau de la Corse ;
• les cours d'eau de la Guadeloupe ;
• les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
• les cours d'eau de la Martinique ;
• les cours d'eau de la Réunion ;
• les cours d'eau de Mayotte.