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Je m'informe sur mes droits - 26 Avril 2022

Commissaire-priseur
Un professionnel aux multiples talents


Commissaire-priseur - Un professionnel aux multiples talents

Maître de cérémonie des ventes aux enchères, le commissaire-priseur ne s'arrête pas là. Tour d'horizon de ses multiples fonctions qui ont su s'adapter à nos nouvelles technologies.

Le commissaire-priseur travaille de concert avec le notaire

Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel. Tout comme le notaire, c'est un officier public, nommé par le Garde des sceaux. Il est ainsi responsable des actes qu'il accomplit et doit respecter des règles déontologiques strictes. Le commissaire-priseur exerce son métier dans le cadre d'un statut libéral judiciaire, sous contrôle du parquet dont dépend son office. À ce titre, il doit gérer son étude comme un chef d'entreprise. Le notaire peut ainsi faire appel à ses compétences dans certaines circonstances, notamment dans le cadre du règlement d'une succession. La loi prévoit, en effet, qu'un inventaire est obligatoire lorsqu'un des héritiers est protégé : enfant mineur ou personne sous une mesure de protection comme la tutelle ou la curatelle. Cet inventaire peut également être un choix de la part des héritiers. Il est possible que ce soit plus avantageux fiscalement, pour la déclaration de succession, de faire un inventaire du mobilier plutôt que d'appliquer le forfait de 5 % de l'actif pour évaluer les meubles du défunt. Un inventaire peut aussi être réalisé à la demande d'un ou plusieurs héritiers pour faire un partage équitable. L'inventaire du mobilier effectué de concert entre le notaire et le commissaire-priseur donne une vision plus concrète du patrimoine du défunt. Cela permettra ainsi d'envisager les différentes options pour l'avenir. Cela n'empêchera malheureusement pas les histoires de famille, mais bien souvent cela apaisera les esprits !

Les transactions sécurisées de l'hôtel des ventes Un mandat de vente ou de dépôt est établi quand vous mettez des objets en vente chez un commissaire-priseur. Il reprend les conditions de la vente et la description des biens déposés.

Le commissaire-priseur joue de nombreuses partitions

Tous les biens meubles (par opposition au terme juridique d'immeuble), d'occasion ou neufs sont susceptibles d'être vendus par le commissaire-priseur aux enchères publiques. Ces professionnels à la fois du droit et de l'art réalisent gratuitement des expertises et vous donnent ensuite une estimation de l'objet au prix pratiqué sur le marché. Ils vous accompagnent ensuite pour réaliser la vente au meilleur prix lors des enchères.
Cela concerne des meubles et objets d'art, du matériel professionnel (de bureau, informatique, restauration...), des véhicules (personnels, de collection...), des animaux (chevaux de courses, cheptel...) dont la liste serait très longue à faire. Les biens proposés à la vente proviennent soit directement de particuliers qui les ont confiés spontanément aux bons soins du commissaire-priseur, soit de successions. Ils peuvent également être mis en vente suite à une décision de justice ordonnant la vente judiciaire des biens (liquidation, saisies…).
Le commissaire-priseur va ainsi estimer dans un premier temps l'objet, soit à l'hôtel des ventes, soit directement à votre domicile.
Ensuite, il va sélectionner la vente la plus adaptée pour présenter vos biens. Des ventes à thèmes sont régulièrement proposées : tableaux, objets d'art, bijoux... N'hésitez pas à consulter le calendrier de l'hôtel des ventes.
Pour toucher un large public, une publicité à la fois nationale et internationale sera faite. Les ventes à venir sont alors annoncées par tous les supports à disposition : affichage à l'hôtel des ventes, sur le site internet et sur le site interenchères. On peut donc faire des offres directement en ligne !
 

Le commissaire-priseur est le chef d'orchestre des enchères

Lors du grand jour de la vente aux enchères, vous avez la possibilité d'y assister comme spectateur ou comme acheteur potentiel. La tentation de faire une "bonne affaire" n'est jamais très loin. Vous verrez alors le commissaire-priseur au sommet de l'exercice de son art. En véritable "chef d'orchestre", il va mener la vente et donner la cadence : palier de 50, 100, 1000... Les lots s'enchaînent. Et si vous voulez enchérir, il sera nécessaire d'être majeur et solvable. Faites un signe clair pour porter une enchère. Si le marteau retombe et que le commissaire-priseur prononce le mot "adjugé" : l'objet convoité deviendra le vôtre ! Il y aura cependant certains frais à régler en plus du prix. Ils sont obligatoirement rappelés à l'oral au début de la vente aux enchères.
En effet, les montants des enchères ne comprennent pas les " frais acheteurs " et sont exprimés hors taxe (TVA de 20 % sur les frais, ou de 5,5 % pour les livres) : ce sont des frais proportionnels qui correspondent à la rémunération de l'opérateur de ventes et qui sont le plus souvent compris entre 15 et 30 %. Certaines maisons de ventes offrent des taux dégressifs en fonction du " prix au marteau ".
D'autres frais peuvent s'ajouter à votre facture si vous souhaitez vous faire livrer l'objet (frais d'expédition) ou si vous tardez à venir la récupérer après la vente (frais de gardiennage).
 

Vivre avec son temps en faisant place au digital

Les commissaires-priseurs manient aujourd'hui tous les instruments. Que ce soit le marteau ou la tablette, les ventes aux enchères se font de manière traditionnelle, en "live" et se digitalisent. L'exemple du site www.interenchères.com en témoigne puisqu'il s'apparente à une salle de vente virtuelle, avec tous les avantages que procure le web puisque les objets sont présentés par catégories. De même, le parcours de l'internaute, selon qu'il est acheteur ou vendeur, s'avère clairement détaillé. Pour participer, il convient donc de créer son compte afin de porter ses offres d'achat. Vous pouvez donc, depuis chez vous, vivre la frénésie des enchères et vous porter acquéreur d'un simple "clic"!

Et si je change d'avis ? Le droit de rétractation qui protège habituellement le consommateur ne s'applique pas aux ventes aux enchères et il n'est absolument pas envisageable de renégocier le prix après la vente.

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