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Je m'informe sur mes droits - 14 Septembre 2021
Quand votre chez vous devient votre bureau

Quand votre chez vous devient votre bureau

Notre façon de travailler a évolué ces derniers mois. Le télétravail s'est fait une place dans notre vie et notre logement. En dehors de l'aménagement de l'espace dédié à l'activité professionnelle, travailler à domicile entraîne d'autres répercussions.

Des baux pour les pro

Travailler chez soi n'est pas une nouveauté née de la crise sanitaire. C'était déjà le cas pour bon nombre d'indépendants. Si vous souhaitez ouvrir une boutique, créer des bureaux ou exercer une profession libérale dans votre logement, vous devrez en passer par un bail commercial ou professionnel selon la nature de l'activité. Si cela est relativement simple lorsque le local choisi est déjà destiné à un usage professionnel, la situation se complique lorsque, par exemple, un praticien veut ouvrir son cabinet dans un immeuble d'habitation ou qu'il veut transformer une pièce de sa location en salle de consultation. Vérifiez que le règlement de copropriété ou le bail ne comportent pas une clause "d'habitation bourgeoise". Celle-ci interdirait purement et simplement tout type d'activité professionnelle au sein de votre domicile, notamment pour éviter l'accès de l'immeuble à des personnes extérieures. À défaut de clause d'habitation bourgeoise, le règlement peut refuser l'installation de professions spécifiques ou prévoir une majoration de charges. Et le télétravail ? Cette activité ne nécessitera certainement qu'un ordinateur et une connexion internet. Et côté clientèle ou patientèle, bien souvent celle-ci est inexistante. Si un bail d'habitation classique suffit, il est plus prudent cependant d'en informer votre propriétaire et de consulter le règlement de copropriété. Histoire de vérifier que le télétravail n'est pas contraire à l'usage prévu dans le contrat de location.

Ayez de l'assurance !

Pour savoir si votre assurance habitation est adaptée au télétravail, vérifiez vos garanties auprès de votre assureur. Le cas échéant, il les adaptera aux dommages causés à vos biens du fait du matériel confié (l'imprimante mise à disposition par votre entreprise provoque une surtension qui endommage vos appareils électriques…) et ceux causés aux biens professionnels (votre enfant fait tomber l'ordinateur portable de la société…).  Vous pouvez aussi être amené à utiliser des biens personnels pour télétravailler. Les matériels ou accessoires informatiques… ne sont pas systématiquement couverts par l'assurance habitation. Une extension de garantie pour le montant de leur valeur peut être nécessaire.
Ordinateur, imprimante, téléphone, casque… confiés par l'employeur sont pris en charge par le contrat d'assurance multirisque professionnel de l'entreprise. Ils sont couverts en cas de perte ou de dommages résultant d'un vol, incendie ou dégât des eaux qui surviendrait à votre domicile.
Les besoins en assurance des travailleurs indépendants exerçant à domicile sont plus importants. Ils doivent assurer les locaux et le matériel professionnel. Pour les activités impliquant des marchandises ou stocks, n'oubliez pas de les inclure. Couvrez-vous aussi contre d'éventuels dommages causés à une tierce personne lors de votre activité.


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