L'acquisition immobilière facilitée par le bail réel solidaire
Dans un marché immobilier où les prix restent élevés, l'accession à la propriété peut sembler hors de portée pour beaucoup. Le Bail Réel Solidaire (BRS) se présente comme une solution innovante, permettant à des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires, d'acheter leur résidence principale à un coût bien inférieur à celui du marché. Par ce système, les acquéreurs peuvent économiser entre 15 % et 40 % par rapport au prix d'achat habituel.
Pourquoi opter pour le BRS ?
Le BRS est particulièrement avantageux pour les personnes cherchant à devenir propriétaires sans s'alourdir financièrement. Les principaux avantages incluent :
- Un taux de TVA réduit à 5,5 %,
- Un prix d'achat plafonné qui rend l'achat plus accessible,
- Une possible exonération de la taxe foncière selon les politiques locales,
- Un habitat neuf respectant les normes de construction récentes, offrant une performance énergétique élevée et un confort thermique amélioré.
BRS : un modèle de bail innovant
Le Bail Réel Solidaire repose sur un "montage" juridique particulier. L'Organisme Foncier Solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain tandis que l'acquéreur devient propriétaire du bâti. Cette séparation réduit significativement le prix d'achat, puisque le coût du terrain est habituellement un facteur important dans le prix total d'une propriété. Les acquéreurs s'acquittent d'une redevance mensuelle pour l'utilisation du terrain, ce qui contribue également à la gestion et au financement de l'OFS. La redevance est révisée annuellement en fonction des indices de révision des loyers, ce qui garantit une prévisibilité des coûts pour les résidents.
| PLAFONDS DE REVENUS 2024 POU BÉNEFICIER DU BRS Revenus fiscal de référence N-2 |
|||
| COMPOSITION DU FOYER | Zone A et A bis |
Zone B1 | Zone B2 et C |
| 1 pers. | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
| 2 pers. | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 pers. | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
| 4 pers. | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
| 5 pers. | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 pers. | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
| Par personne supplémentaire | + 13 166 € | + 12 005 € | + 9 368 € |
| zone abis : paris et 76 communes d'ile-de-france. zone a : agglomération parisienne, côte d'azur, et communes particulièrement tendues (genevois, lyon, annecy, deauville, bordeaux…). zone b1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la côte d'azur, outre-mer, et quelques agglomérations au marché tendu. zone b2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, corse). zone c : reste du territoire. |
|||
Vendre son bien sous BRS
Les propriétaires de biens acquis via BRS ont la possibilité de revendre leur logement. Cependant, cette revente doit respecter les conditions du BRS, notamment en termes de prix, qui doit être équivalent ou inférieur au prix d'achat initial et conforme aux plafonds fixés par le Prêt Social Location-Accession (PSLA). Ces conditions garantissent que le bien reste accessible à d'autres ménages éligibles. L'OFS doit approuver tout candidat à l'acquisition pour assurer le respect des critères d'éligibilité.
Que pensez-vous de cet article ?
