Protégez votre conjoint : pensez à la donation

Un patrimoine préservé

Les principaux intérêts de la donation au dernier vivant sont :

• la protection du conjoint survivant. L'un des principaux objectifs de la donation au dernier vivant est d'assurer la protection financière de son conjoint. En cas de décès de l'un des époux, le conjoint survivant bénéficie d'une part minimale du patrimoine du défunt, même si celui-ci avait des enfants issus d'une précédente union. Cela permet d'éviter que le conjoint survivant ne se retrouve dépourvu de ressources et en situation précaire ;
• le maintien du niveau de vie. La donation au dernier vivant permet de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant en lui assurant une part de l'héritage, notamment les biens et les droits dont il peut avoir besoin pour continuer à vivre confortablement ;
• la réduction des risques de conflits familiaux. La donation au dernier vivant limite la possibilité pour les héritiers réservataires (enfants, descendants) de contester la part attribuée au conjoint survivant ;
• la flexibilité dans les dispositions successorales. La donation au dernier vivant offre une certaine souplesse aux époux pour organiser la transmission de leur patrimoine. Elle leur permet de se préserver mutuellement et de prévoir des modalités spécifiques en fonction de leurs besoins et de leur situation patrimoniale.

Rien n'est définitif

Une donation entre époux demeure révocable à tout moment par l'un ou l'autre des conjoints, de manière unilatérale. Et cela même si elle a été consentie de manière réciproque. Aucune justification n'est requise tout comme il n'est pas obligatoire d'en informer son conjoint.
La révocation doit être officialisée au moyen d'un acte notarié, mais elle peut également être réalisée par le biais d'un testament. Une simple mention telle que "ce document constitue mon testament, annulant toutes dispositions précédentes…" suffit. Le notaire étant soumis au secret professionnel, inutile de dire que lors du dénouement de la succession, cela peut occasionner une désagréable surprise. En cas de divorce, la donation au dernier vivant est automatiquement annulée, sauf si celui qui l'a consentie décide de la maintenir. Dans ce cas, cette décision doit être constatée par le juge aux affaires familiales lors du prononcé du divorce ou dans la convention de divorce en cas de divorce par consentement mutuel.

Les options possibles

 

Avec une donation entre époux
Situation familiale	Choix offerts au conjoint survivant
Le couple a desenfants communs ou le défunt a des enfants d'une précédente union	- soit 1/4 en pleine-propriété et 3/4 en usufruit - soit la totalité en usufruit - soit 1/2 en pleine-propriété (1 enfant), 1/3 en pleine-propriété (2 enfants), 1/4 en pleine-propriété (3 enfants et +)
En l'absence d'enfant, si le défunt a ses deux parents ou un seul est encore en vie	La totalité en pleine-propriété, sauf droit de retour si les parents ont donné des biens à leur enfant décédé
• usufruit : droit d'utiliser et de percevoir les revenus d'un bien appartenant à une autre personne (le nu-propriétaire) ; • pleine-propriété : usufruit + droit de disposer du bien