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AAH et APL : ces deux aides sont-elles cumulables ?


AAH et APL : ces deux aides sont-elles cumulables ?

Pour soutenir les propriétaires et locataires dans le cadre du financement de leur loyer, le Gouvernement a établi un certain nombre d'aides au logement. Parmi celles-ci, il existe le dispositif d'APL. En tant que travailleur handicapé, vous pouvez également bénéficier de l'AAH. Vos aides répertorient ce qu'il faut savoir sur le cumul entre ces deux dispositifs.

À quoi correspondent les dispositifs de l'AAH et de l'APL ?

En faveur des citoyens français, il existe un certain nombre de dispositifs d'aides pour les travailleurs handicapés adaptés qui sont mis en place. Vous pouvez bénéficier de solutions financières adaptées aux besoins des travailleurs.

L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

L'ensemble des locataires et des propriétaires peuvent percevoir une allocation de logement, pour être accompagné au cours de vos procédures de financement de loyer. Selon vos besoins et les difficultés auxquelles vous êtes confrontées, vous pouvez bénéficier du dispositif de l'APL, dont le montant varie.
 Généralement, la solution de l'APL est dédiée aux ménages, qui disposent de faibles rémunérations. Elle est établie dans le cadre de faciliter leur accès au logement, peu importe s'ils sont locataires ou propriétaires bailleurs. Son versement est pris en compte par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il existe d'être cofinancé par l'État ou tout autre organisme de prestations sociales. Les critères qui doivent être respectés sont les suivants :

  • Vous êtes un locataire, un colocataire ou sous-locataire du logement concerné.
  • Vous êtes accédant à la propriété, bénéficiant d'un prêt conventionné (PC), d'un prêt aidé à l'accession (PAP) ou d'un prêt accession sociale (PAS) pour l'achat d'un habitat neuf ou ancien.
 Dans le cadre où vous êtes un demandeur d'aide, vous n'êtes pas soumis à une certaine limite d'âge pour accéder à cette aide de financement. Si vous êtes un locataire mineur, vous pouvez bénéficier de l'APL, sous l'unique condition que votre bail soit signé par vos parents.

Important ! Il est cependant impossible que votre bailleur soit parmi la liste suivante :
  • Vos parents,
  • Vos grands-parents,
  • Vos enfants,
  • Vos petits-enfants,
  • Ou toutes les personnes citées précédemment, étant celles de votre conjoint, important.
 Les habitats concernés par cette Aide Personnalisée au Logement (APL) peut être accordé dans le cadre des éléments suivants :
  • Les résidences neuves,
  • Les logements anciens,
  • Les habitations meublées,
  • Les habitats vides,
  • Tous les logements correspondent à la résidence principale du demandeur.

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Le dispositif de l'AAH est pris en charge par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Son montant permet par la suite de couvrir l'ensemble de vos dépenses professionnelles.
En ce qui concerne le taux d'incapacité, il est indispensable que vous ayez atteint un taux de minimum 80 %. Toutes vos ressources constituent également les conditions d'éligibilité. Elles sont cumulées à celles de votre partenaire et ne doivent pas dépasser une certaine limite spécifique.  L'ensemble des revenus annuels se basent sur les abattements suivants :

  • Les revenus des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles,
  • Les traitements et les salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit et rémunérations des gérants, et associés de certaines sociétés,
  • Le salaire garanti versé pour une profession en établissement ou service d'aide par le travail (Ésat).
 Nos conseillers sont à votre disposition tout au long de votre projet, pour vous accompagner dans vos démarches d'attribution.

Le cumul de ces deux aides

Le dispositif de l'APL et de l'AAH correspondent à deux allocations qui sont prises en charge par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Pour chacune de ces aides, les revenus des bénéficiaires sont établis pour déterminer les droits et trouver les montants qui vous sont versés.
La CAF évalue les ressources suivantes :

  • Pour l'AAH : La CAF s'appuie sur les revenus nets catégoriels de l'année N-2. Le montant de l'APL n'est donc pas un élément à prendre en compte,
  • Pour l'APL : La CAF évalue les revenus de tous les foyers, sur une durée des 12 derniers mois, sachant que l'AAH n'est pas prise en compte dans le calcul.
 En conclusion, ces deux aides sociales sont indépendantes et peuvent aisément être cumulables.

Quelles sont les autres aides pour le logement et le handicap ?

En parallèle, il existe d'autres solutions de financement, qui peuvent couvrir vos dépenses. Selon vos besoins et votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier de dispositifs différents, adaptés à votre profil.
Prestation de compensation pour le logement de personnes handicapées
Cette prestation permet de faire face aux difficultés liées aux besoins et au futur des travailleurs handicapés. Une telle aide apporte diverses solutions, à savoir :
 

  • Les aides humaines : cela concerne les accompagnants et les garde-malades,
  • Les travaux d'accessibilité : pour l'environnement de travail, à travers de logement ou de véhicules,
  • Les solutions techniques : la formation, les études, les écoles,
  • Les aides exceptionnelles ou animalières : l'accompagnement avec un chien d'aveugle.

Crédit d'impôt pour l'équipement de travailleurs handicapés

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif d'aide pour l'achat de matériaux spécifiques pour les personnes en situation de handicap. En fonction de ces conditions, vous pouvez percevoir cette aide.
Le taux du crédit d'impôt correspond à 25 % du montant des frais avec un plafond de :

  • 5.000 € pour une personne seule,
  • 10.000 € par couple.
 Les équipements concernés par cette aide sont les suivants :
  • Les matériaux sanitaires en lien avec la résidence principale,
  • Les équipements pour la sécurité et l'accès attachés au logement.

L'Aide au logement pour travailleurs handicapés urgemment

Pour certaines situations, ce dispositif d'aide est dédié aux personnes handicapées. Il peut être attribué sur une durée de 15 jours par le Conseil général. Pour ce faire, vous devez transmettre votre demande à la MDPH (Maison Départementale pour le Handicap). 
Dès lors que vous êtes en situation de handicap considérée comme étant urgente, lors du délai pour la construction et le choix peuvent être compromis, à savoir :

  • La mise en place et l'entrée au logement de la personne handicapée,
  • La situation de financement de la personne concernée pour couvrir les dépenses importantes et ne peuvent pas varier.
Votre demande d'aide doit prendre en compte les éléments suivants :
  • La source exacte de l'aide,
  • Le montant à prévoir,
  • Les différentes pièces justificatives pour l'urgence de la demande d'aide.
Le montant qui est attribué peut varier.

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