Par Stéphanie Swiklinski, le 12 Décembre 2017 dans JE VEUX DES INFOS PRATIQUES - Je m'informe sur mes droits

Vous avez envie de faire du vide ? Tous ces papiers domestiques et autres documents envahissent votre maison ? Attention au classement vertical ! Le délai de conservation des papiers est variable selon les cas.

Quels documents garder sans limite de durée ?

Si vous êtes très organisé : commencez par faire des photocopies des papiers les plus importants qui doivent vous suivre tout au long de votre vie (carte d'identité, passeport, livret de famille). Vous pouvez ensuite entamer le classement par thème, ranger dans des classeurs, chemises cartonnées. Ensuite vient la phase du rangement dans des dossiers, suspendus dans une armoire ou boîtes de rangement, en ayant au préalable tout étiqueté. Ça c'est pour les méthodiques ! Pour les autres, essayez déjà d'ouvrir le courrier au fur et à mesure afin de ne pas oublier de payer une facture... et "faites-vous violence" une fois par mois (c'est un minimum) pour ranger un peu !
Dans tous les cas, il est préférable de conserver certains documents sans limitation de durée. C'est le cas pour :
  • Les actes notariés comme vos titres de propriété, contrat de mariage, actes de donation, etc. Sachez cependant qu'en cas de perte, vous pourrez toujours en demander une copie à votre notaire qui a pour obligation de conserver au rang de ses minutes les actes qu'il reçoit (100 ans pour les actes concernant des mineurs et 75 ans pour les autres actes).
  • Les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux. En cas de perte, une copie pourra être fournie par le Tribunal.
  • Les actes d'état civil et le livret de famille. Attention ! Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent. Concernant votre livret de famille, si vous l'avez perdu : un duplicata peut être obtenu en mairie.
  • Les bulletins de salaire, certificats de travail et bulletins de paiement de la pension de retraite. À noter qu'il faut impérativement conserver ses diplômes, car il est impossible d'en obtenir par la suite une copie. On peut juste demander une preuve de la réussite à l'examen.
  • Les comptes rendus d'examens médicaux, radiographies et carnets de santé.
  • Les documents relatifs à un accident ou évènement ayant généré un préjudice.
  • les contrats d'assurance-vie ou d'assurance-décès.

Combien de temps conserver les factures payées, les relevés fiscaux ?

Pour ce qui est des factures, la durée de conservation dépend de l'objet de la facture. Il faut donc garder a minima pendant :
  • 10 ans les factures liées aux gros travaux et 2 ans pour les petits travaux.
  • 5 ans pour les factures d'eau (si le prestataire est privé, 2 ans suffisent), d'électricité et de gaz. Il s'agit en réalité du délai pour contester une facture.
  • 1 an pour les certificats de ramonage et les factures de téléphonie et d'internet.
N'oublions pas les impôts ! Les déclarations de revenus et avis d'imposition sont à conserver pendant 3 ans, à partir de l'année qui suit l'imposition. Il s'agit en réalité du droit de reprise de l'administration qui peut s'exercer pendant 3 ans. Les impôts locaux quant à eux doivent être gardés pendant 1 an.
Il est également conseillé de conserver tous les documents qui pourraient vous être utiles dans l'avenir : documents bancaires, baux d'habitation, quittances de loyer, contrats d'assurance…
 

À noter pour les documents bancaires

Les relevés de compte et talons de chèquiers doivent être conservés précieusement pendant 5 ans. Mais, si vous constatez un débit frauduleux sur votre compte, vous n'aurez que 18 mois pour le contester.

Archivage numérique
La solution ?

Réduisez vos archives en numérisant vos documents imprimés et classés, mois par mois et année par année, dans un dossier de votre ordinateur en créant des rubriques. Gravez le tout sur un CD ou une clé USB et le tour est joué ! Pour les papiers les plus importants, il est bon de conserver les originaux dans un coffre pour en garantir l'authenticité et pour être sûr de les retrouver.
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