Certificat d'urbanisme
La pépite d'or du terrain à bâtir !

L'heure a sonné de se ruer vers les certificats d'urbanismes (CU) ! Sans ce document d'information, aucune construction ne pourra pousser… En effet, de plus en plus de parcelles devront bientôt rester en jachère avec le Plan biodiversité du gouvernement qui limite l'artificialisation des sols.
Avec l'objectif "Zéro artificialisation nette de sols" à l'horizon 2050, des terrains devraient rester de véritables mines d'or d'ici là ! À la condition toutefois que les certificats d'urbanisme (CU) puissent fleurir en fonction du PLU (plan local d'urbanisme). En effet, le Plan biodiversité ambitionne de protéger au maximum les espaces naturels… Ainsi, les politiques d'urbanisme visent à limiter les surfaces artificialisées (bâtiments, parkings, terrains de sports...). Cet étalement urbain contribue à morceler les espaces naturels et à déséquilibrer les écosystèmes. Avec la révision des PLU, certains terrains isolés risquent d'être privés des précieux CU, à moins d'être vendus sous forme de lotissement.
Pourquoi partir à la recherche des CU ?
Les détenteurs de terrains le savent bien ! Avec la tension qui règne sur le marché du foncier, les prix des terrains s'envolent, surtout aux abords immédiats des villes. Ils constituent une belle manne financière pour leurs propriétaires… Une valorisation qui repose cependant sur une formalité puisqu'il faut disposer d'un CU pour envisager une construction. Il s'agit d'un document d'information qui se décline en 2 volets :
- le certificat d'information indique les règles d'urbanisme sur un terrain donné ;
- le certificat opérationnel renseigne sur la faisabilité d'un projet de construction.
À quelles embûches s'attendre avec les PLU ?
La lutte contre l'artificialisation des sols constitue un axe majeur du Plan biodiversité. Il s'agit de limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces. Lorsque c'est impossible, la règle suivante s'applique : "rendre à la nature l'équivalent des superficies consommées".
Tout l'enjeu consiste à mobiliser moins de terres naturelles, agricoles et forestières, et à privilégier la réutilisation de secteurs déjà urbanisés (logements vacants, friches industrielles ou commerciales ...).
En matière d'urbanisme, il convient de favoriser la construction d'immeubles plus compacts intégrant des espaces verts.
Cette maîtrise de l'urbanisation prend corps dans les PLU (plans locaux de l'urbanisme) et dans les schémas de cohérence territoriale.
De son côté, la loi ELAN encourage aussi les collectivités territoriales à favoriser l'intensification urbaine, afin de diminuer l'étalement.
Sur quelles terres faire pousser les constructions en 2023 ?
Les propriétaires de terrains doivent partir à la conquête de terres constructibles en demandant des CU. Avec ce document en poche, une des pistes pourrait consister à se lancer dans la création d'un lotissement pour valoriser au mieux leur foncier.
Généralement, ce projet nécessite de déposer un permis d'aménager en mairie. Cela concerne les projets comprenant au moins deux lots, nécessitant l'aménagement de voiries, se traduisant par la création d'espaces verts… Si la surface de terrain à aménager dépasse 2 500 m2, il faut faire appel à un architecte ou à un paysagiste-concepteur. D'une durée de validité de 3 ans, ce permis d'aménager devient caduc si les travaux n'ont pas démarré dans les 3 ans. C'est aussi le cas des lotissements situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé.
Si le lotissement ne correspond pas à ces critères, il ne sera alors pas soumis à un permis d'aménager, mais à une déclaration préalable.
Avec l'objectif "Zéro artificialisation nette de sols" à l'horizon 2050, des terrains devraient rester de véritables mines d'or d'ici là ! À la condition toutefois que les certificats d'urbanisme (CU) puissent fleurir en fonction du PLU (plan local d'urbanisme). En effet, le Plan biodiversité ambitionne de protéger au maximum les espaces naturels… Ainsi, les politiques d'urbanisme visent à limiter les surfaces artificialisées (bâtiments, parkings, terrains de sports...). Cet étalement urbain contribue à morceler les espaces naturels et à déséquilibrer les écosystèmes. Avec la révision des PLU, certains terrains isolés risquent d'être privés des précieux CU, à moins d'être vendus sous forme de lotissement.
Pourquoi partir à la recherche des CU ?
Les détenteurs de terrains le savent bien ! Avec la tension qui règne sur le marché du foncier, les prix des terrains s'envolent, surtout aux abords immédiats des villes. Ils constituent une belle manne financière pour leurs propriétaires… Une valorisation qui repose cependant sur une formalité puisqu'il faut disposer d'un CU pour envisager une construction. Il s'agit d'un document d'information qui se décline en 2 volets :
- le certificat d'information indique les règles d'urbanisme sur un terrain donné ;
- le certificat opérationnel renseigne sur la faisabilité d'un projet de construction.
À quelles embûches s'attendre avec les PLU ?
La lutte contre l'artificialisation des sols constitue un axe majeur du Plan biodiversité. Il s'agit de limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces. Lorsque c'est impossible, la règle suivante s'applique : "rendre à la nature l'équivalent des superficies consommées".
Tout l'enjeu consiste à mobiliser moins de terres naturelles, agricoles et forestières, et à privilégier la réutilisation de secteurs déjà urbanisés (logements vacants, friches industrielles ou commerciales ...).
En matière d'urbanisme, il convient de favoriser la construction d'immeubles plus compacts intégrant des espaces verts.
Cette maîtrise de l'urbanisation prend corps dans les PLU (plans locaux de l'urbanisme) et dans les schémas de cohérence territoriale.
De son côté, la loi ELAN encourage aussi les collectivités territoriales à favoriser l'intensification urbaine, afin de diminuer l'étalement.
Sur quelles terres faire pousser les constructions en 2023 ?
Les propriétaires de terrains doivent partir à la conquête de terres constructibles en demandant des CU. Avec ce document en poche, une des pistes pourrait consister à se lancer dans la création d'un lotissement pour valoriser au mieux leur foncier.
Généralement, ce projet nécessite de déposer un permis d'aménager en mairie. Cela concerne les projets comprenant au moins deux lots, nécessitant l'aménagement de voiries, se traduisant par la création d'espaces verts… Si la surface de terrain à aménager dépasse 2 500 m2, il faut faire appel à un architecte ou à un paysagiste-concepteur. D'une durée de validité de 3 ans, ce permis d'aménager devient caduc si les travaux n'ont pas démarré dans les 3 ans. C'est aussi le cas des lotissements situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé.
Si le lotissement ne correspond pas à ces critères, il ne sera alors pas soumis à un permis d'aménager, mais à une déclaration préalable.
Que pensez-vous de cet article ?