Couple et dettes
Qui doit rembourser ?
Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.
Sans que je sois au courant, au détour d'un magasin, mon mari s'est laissé tenté par la carte de crédit qu'il proposait. S'il fait de grosses dépenses et souscrit un prêt avec cette carte, est-ce que je suis obligé de participer au remboursement du crédit ?
Rassurez-vous, le Code civil dispense de toute solidarité pour les achats à crédit, quel qu'en soit le montant, et pour les emprunts souscrits par un seul des membres du couple sans l'accord de l'autre (sauf si l'emprunt concerne des sommes modestes et pour des besoins de la vie courante). Le caractère "modeste" de la dépense est étudié au cas par cas.
Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Une de ses amies vient de trouver un appartement en location et mon épouse s'est portée caution sans m'en informer. S'il y a un souci financier, est-ce que je dois craindre pour notre patrimoine ?
Dans la mesure où vous n'avez pas consenti expressement au cautionnement, les créanciers ne pourront exiger d'être remboursés que sur les biens propres de votre épouse et ses revenus. Si vous aviez donné votre consentement par écrit, il en aurait été différemment. Les biens communs auraient été engagés. Et si vous aviez co-signé l'acte de caution, c'est l'ensemble de vos biens qui auraient été susceptibles d'être saisis par les créanciers (vos biens propres y compris).
Mon mari a acheté une voiture sans m'en parler. Il me dit que cet achat fait partie des "dettes ménagères" et que donc nous devons la payer sur les deniers communs. Est-ce vrai ?
Tout va dépendre de l'utilité de l'achat. Si ce véhicule va servir à conduire les enfants à l'école, faute d'autres moyens de transport, on est bien dans le cas d'une dépense utile et nécessaire aux besoins du ménage… et par conséquent, le principe de solidarité s'appliquera. Par contre, s'il s'agit d'une voiture de collection ou d'une voiture de luxe, les choses seront différentes dès lors que cet achat est manifestement excessif, ne correspond pas au train de vie du ménage et n'est pas forcément utile.
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