Compromis - Pas de faux pas pour la signature
Signer un compromis de vente ne s'improvise pas. Manquer de vigilance ...
l'immobilier des notaires
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Signer un compromis de vente ne s'improvise pas. Manquer de vigilance ...
Le bail commercial prend la forme d'un contrat de location pour des locaux ...
Un divorce bouleverse la vie des familles à bien des égards. Quand un ...
L'obligation alimentaire imposée par la loi s'applique non seulement aux ...
Depuis le 1er janvier 2016, l'habilitation familiale est venue compléter ...
L'achat d'un bien immobilier s'achève toujours par un rendez-vous chez ...
Cécile et Mathieu envisagent sérieusement de se marier et de partir vivre ...
La loi du 23 mars 2019 a fait du mandat de protection future la première ...
Signer un compromis de vente n'est pas un acte anodin. Certaines clauses ...
Votre notaire aurait-il tous les talents ? L'expertise immobilière fait ...
La donation entre époux appelée aussi donation "au dernier vivant" fait ...
La société civile immobilière peut être le sésame pour vous ouvrir le ...
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et pour être sûr que la bonne ...
Divorcer implique nécessairement que l'on se partage les biens. Voici ...
Actes simples de la vie courante ou engagement décisif, la procuration ...
Le mariage sous le régime de la communauté entraîne l'existence de différentes ...
Souvent source de litiges, la question de l'entretien du logement est ...
Ce n'est pas parce que vous avez signé un compromis de vente avec votre ...
Le dépôt de garantie est souvent assimilé à tort à la caution, pour les ...
À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner ...
En l'absence d'accès à une propriété par la voie publique, dans quelles ...
Quand on vend un bien immobilier, on a le libre choix de son acheteur. ...
Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est ...
Ses voisins, on ne les choisit pas ! Parfois, voisinage rime même avec ...
La vente à réméré appelée aussi "vente avec faculté de rachat" peut représenter ...
Le notariat est en pleine évolution. L'acte authentique électronique (AEE) ...
Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. ...
Librement consenti, le mandat de protection future permet d'organiser, ...
Faire un contrat de mariage avant de se marier n'est pas une obligation. ...
Le bail rédigé par un notaire présente bien des avantages tant pour le ...
Aider ses proches : c'est bien ! Mais connaissez-vous le don manuel, cette ...
L'autorité parentale donne aux parents des droits sur leur enfant mineur ...
Le partage est dans l'air du temps ! En famille ou entre amis, il peut ...
Ça y est c'est l'été ! On a envie de vivre dehors, de profiter de ses ...
Un Pacs c'est simple à faire, mais aussi simple à défaire ! Attention ...
Acheter en copropriété suscite de nombreuses interrogations de la part ...
Lorsque l'on trouve le bien immobilier de ses rêves et que l'on est prêt ...
Les relations locatives sont souvent source de contentieux, car elles ...
Loin d'être limité à ses frontières hexagonales, le notariat rayonne dans ...
Acheter en viager, même si ce n'est pas le procédé le plus courant, peut ...
« Combien puis-je donner à mes enfants, sans payer d'impôts ». La question ...
Faire preuve de générosité, cest bien ! Cela peut également vous permettre ...
Notre existence est ponctuée de moments clés où il faut faire les bons ...
C'est la rentrée et, comme à l'accoutumée, cette période de l'année s'accompagne ...
Les notaires sont les confidents préférés des Français. Ils sont 9 800 ...
Sécurité juridique des transactions : l'acte authentique est là pour vous ...
Signer un contrat de mariage : ce n'est pas forcément préparer son divorce ...
À l'approche de l'été, les réservations des locations de vacances se multiplient. ...
Le droit de propriété est un droit absolu. Vous n'avez cependant pas tous ...
Le contrat de bail type instauré par la loi pour l'Accès au logement et ...
Votre terrain est difficile à vendre parce qu'il est trop grand ? Avez-vous ...
Un petit coup de pouce pour aider ses proches, un geste de générosité ...
Vous avez enfin trouvé un acquéreur pour votre bien immobilier. Quelles ...
La procédure d'expropriation est strictement réglementée. Cependant, en ...
Nécessaire au bon fonctionnement de nos collectivités locales, la taxe ...
Un terrain enclavé peut profiter d'une servitude de passage pour faciliter ...
Au circuit de vente immobilière traditionnelle, le notaire ajoute une ...
Le mariage offre de belles perspectives au plan familial et patrimonial. ...
Les relations de voisinage ne sont pas toujours évidentes ! Avant d'être ...
Depuis la phase de division du terrain jusqu'à la définition du règlement, ...
Le bail d'habitation est un contrat qui détermine l'ensemble des règles ...
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves et vous êtes prêt à franchir ...
En cas de divorce, quelles sont les mesures provisoires qui peuvent être ...
Une question sur les successions, les donations, le patrimoine ou la famille. ...
Qui choisit le notaire ? Quel délai pour recevoir le titre de propriété ...
Pour entretenir de bonnes relations de voisinage, le notaire établit les ...
Pour que les relations de voisinage reposent sur des échanges harmonieux ...
Protéger vos proches et préparer leur avenir figure parmi vos préoccupations ...
Vendre un bien nécessite de connaître certains dispositifs pour que la ...
La bonne gestion de vos biens repose aussi sur le respect des limites ...
Successions et donations sont au coeur des activités du notaire. Comment ...