Par Stéphanie Swiklinski, le 7 Mai 2018 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Questions à mon notaire

Ses voisins, on ne les choisit pas ! Parfois, voisinage rime même avec tapage. Alors à moins de vivre sur une île déserte, il va falloir faire avec. À partir de quel moment n'est-ce plus tolérable ?

Mon voisin et sa tondeuse

Le bruit de la tondeuse du voisin : vous n'en pouvez plus ! Votre voisin a toujours un chantier en cours… La sieste le week-end : pas la peine d'y penser ! Commencez toujours par privilégier le dialogue et, si ce n'est pas possible, sortez la "grosse artillerie". Toute la subtilité de la chose réside dans la distinction entre un "trouble normal" et un "trouble anormal" de voisinage. Nous n'avons pas tous le même seuil de tolérance… Vous pouvez, en effet, porter plainte pour tapage diurne (de jour - article R 1334-31 du Code de la Santé Publique). Vous pourrez faire constater le trouble par un agent de la mairie, agréé par le Procureur de la République (si cela existe sur votre commune) ou par la gendarmerie.  Quelqu'un viendra sur place constater la nuisance sonore, en dressant un procès-verbal. Sachant que vous ne pouvez baisser le son de votre tondeuse, il faudra vous pencher sur les arrêtés municipaux. Sinon la sanction sera une amende et/ ou la confiscation du matériel incriminé. Tant pis pour la tondeuse !

Mon voisin et son chien

Tout allait bien avec mon voisin jusqu'à ce qu'il achète un chien. Depuis, il aboie à longueur de journée quand ses maîtres sont absents et même parfois la nuit. Que faire ?
L'article R 1334-31 du Code de la Santé Publique dispose que l'animal d'un voisin ne peut troubler la tranquillité du voisinage par des bruits considérés comme anormaux. Un seul de ces critères est constitutif d'un trouble du voisinage :
  • l'intensité (les aboiements doivent être anormalement forts),
  • la durée (sur de longues périodes),
  • la répétition ( tous les jours ou toutes les nuits voire les 2).
Quoi qu'il arrive, vous devez toujours privilégier le dialogue ! Votre voisin a parfaitement le droit d'avoir un animal domestique, mais vous avez aussi parfaitement le droit à votre tranquillité. Si vous vous êtes déplacé pour lui faire part de vive voix de votre mécontentement, mais que rien ne change : envoyez-lui un petit courrier en  recommandé lui demandant de faire cesser le trouble. Si malgré vos démarches, rien n'évolue... contactez la mairie qui jouera le rôle de médiateur. En général, cela produit un effet rapidement.

Mon voisin et sa piscine

La construction de piscines se banalise et votre voisin fait désormais partie "du club des heureux propriétaires de piscines". Cependant, il y a de plus en plus de litiges liés à leur utilisation. Normalement, vous devez construire votre piscine à 3 mètres minimum de la clôture de votre voisin.
Si vous êtes en lotissement, le cahier des charges précisera les conditions d'implantation. En revanche, pour les terrains isolés, les documents d'urbanisme sont souvent muets. La Cour de cassation subordonne la démolition de l'ouvrage, régulier ou pas, à la preuve d'un trouble anormal de voisinage. Mais pour le moment, ce qui vous gène ce sont les nuisances sonores ! Vous n'en pouvez plus d'entendre les bruits de voix ou de plongeons, les hurlements des enfants...  Attention ! Les bruits inférieurs à 60 décibels ne sont pas constitutifs d'un trouble anormal du voisinage. Sympathisez avec vos voisins, comme cela vous aurez les avantages de la piscine sans les inconvénients (entretien, nettoyage, changement d'eau...).
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