Recel et détournement d'héritage, quand la succession devient source de conflits

Héritier mal intentionné
Attention au recel successoral

On connaît le recel de biens volés, mais le recel successoral, pourtant bien réel, est moins médiatisé. Il s'agit d'un comportement frauduleux d'un héritier qui tente de s'approprier une part d'héritage plus importante que celle qui lui revient légalement dans la succession. Bien que la loi ne définisse pas précisément le recel successoral, il est reconnu par la jurisprudence et les professionnels du droit des successions.
Deux éléments sont nécessaires pour le caractériser :

• Un élément matériel, tel que la dissimulation d'un testament, l'omission de certains biens dans la déclaration de succession, le silence sur une dette envers le défunt ou encore la destruction d'un document influant sur le partage
• Un élément intentionnel, c'est-à-dire la volonté délibérée de priver les autres cohéritiers de leur part d'héritage. Il doit s'agir d'une fraude et non d'une simple erreur.

Seuls les héritiers ou les créanciers peuvent intenter une action en justice pour recel de succession. Cette action doit être exercée dans les 5 ans suivant l'ouverture de la succession. L'héritier qui se dit lésé doit démontrer les deux éléments constitutifs du recel : la matérialité des faits et l'intention frauduleuse. Cette preuve est souvent difficile à rapporter, mais nécessaire pour rétablir ses droits dans l'héritage.

Le détournement d'héritage par abus de faiblesse

Le détournement d'héritage, ou captation, est une forme grave de manipulation exercée par un tiers non héritier. Il consiste à profiter de la vulnérabilité d'une personne (âge avancé, maladie, fragilité psychologique…) pour l'amener à modifier sa succession. Le but ? S'approprier des biens ou des droits sur l'héritage. Cela peut passer par des moyens détournés comme l'usage abusif d'une procuration bancaire, le transfert injustifié de liquidités, la souscription d'une assurance-vie ou la désignation comme légataire universel. Souvent, ces actes sont commis par des personnes de confiance : voisin, ami, aide à domicile… ce qui rend la détection plus complexe.Plusieurs signaux doivent alerter les familles : la présence de testaments contradictoires, des signatures qui semblent falsifiées, des incohérences dans les documents officiels ou encore des mouvements bancaires suspects. Ces anomalies peuvent constituer des indices d'un détournement de succession et méritent une vigilance accrue de la part des héritiers.