Régime matrimonial : et si c'était le moment de changer
Et si votre régime matrimonial n'était plus adapté à votre vie d'aujourd'hui ? Recomposition familiale, création d'entreprise, transmission… autant de situations qui peuvent justifier une révision du cadre juridique qui régit vos biens
à deux. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous explique comment et pourquoi changer de régime matrimonial.
Pourquoi changer de régime matrimonial en cours de mariage ?
La vie d'un couple évolue avec le temps, et le cadre juridique du mariage peut avoir besoin de suivre le mouvement. Ce qui convient à 25 ans n'est pas forcément adapté à 50 ! Si le régime légal de la communauté réduite aux acquêts suffit souvent en début de mariage, il peut devenir inadapté au fil des événements personnels, familiaux ou professionnels. Ainsi, changer de régime matrimonial, c'est se donner les moyens de sécuriser son couple, son patrimoine… et son avenir. Ce choix peut répondre à plusieurs objectifs concrets :
- protéger son conjoint en cas de décès, en optant par exemple pour une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale des biens au survivant ;
- sécuriser un patrimoine professionnel, en passant à un régime de séparation de biens pour éviter toute confusion avec les biens communs ;
- mieux organiser la vie d'une famille recomposée, ou tenir compte d'un remariage.
Quelles sont les conditions pour pouvoir le faire ?
Depuis la loi du 23 mars 2019, il n'est plus nécessaire d'attendre deux années de mariage pour modifier son régime matrimonial. Ce changement peut désormais intervenir à tout moment, offrant ainsi une plus grande souplesse pour s'adapter à l'évolution de la vie personnelle ou professionnelle du couple.
Mais certaines conditions doivent tout de même être réunies. D'abord, les deux époux doivent être parfaitement d'accord. Ce choix ne peut jamais être imposé unilatéralement : il s'agit d'une démarche commune, volontaire et éclairée. Ensuite, le recours à votre notaire est indispensable dès le départ. Il vous accompagne pour analyser les conséquences patrimoniales du changement et s'assure que l'opération respecte l'intérêt de la famille. Il procède également à l'information des enfants majeurs et des créanciers, qui disposent d'un droit d'opposition.
Ce n'est qu'après avoir effectué toutes ces vérifications que le notaire peut rédiger l'acte officiel matérialisant le nouveau régime matrimonial.
À noter que ce changement sera effectif entre les époux, à la date de la convention modificative ou à celle du jugement d'homologation (art. 1397, al. 6 C. civ.). En revanche, vis-à-vis des tiers, le changement ne sera opposable que trois mois après mention portée en marge de l'acte de mariage des époux (art. 1397, al. 8 C. civ.).
quel est le coût d'un changement de régime matrimonial ?
Il n'existe pas de tarif unique : le coût d'un changement de régime matrimonial varie selon la situation de chaque couple et la nature du changement envisagé. Un simple ajout de clause (par exemple une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant) sera moins coûteux qu'un changement complet de régime (comme passer d'une communauté à une séparation de biens). Dans certains cas, il est nécessaire de liquider le régime matrimonial en cours avant d'en adopter un nouveau. Cela signifie que les biens communs doivent être partagés entre les époux, comme s'ils divorçaient, avant de basculer vers un nouveau cadre juridique. Ce type de liquidation est souvent requis lorsqu'on passe d'un régime communautaire à un régime de séparation de biens.
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