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Questions à mon notaire - 6 Mars 2024

Choisir son régime matrimonial : faire un contrat ou pas ?


Choisir son régime matrimonial : faire un contrat ou pas ?

L'union matrimoniale représente un jalon majeur dans le parcours d'un couple, soulevant une série d'interrogations cruciales. Une décision particulièrement importante est celle de se marier avec ou sans contrat préalable, affectant la gestion de leurs actifs actuels et à venir. Ce choix, loin d'être trivial, établit les directives qui régiront leur relation tant dans les moments de joie que dans les épreuves. Pour nous guider à travers ces considérations, Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, apporte son expertise.

Quels avantages offre le mariage sans contrat de mariage?

Opter pour le mariage sans contrat de mariage présente plusieurs bénéfices. Ce choix implique l'adoption automatique du régime de la communauté réduite aux acquêts, simplifiant ainsi les formalités. Dans ce cadre, les biens acquis durant le mariage, hors héritages ou donations, sont considérés comme communs. Cette simplicité facilite la gestion quotidienne des actifs et offre une protection notable au conjoint survivant, lui assurant la moitié des biens communs en cas de décès. Ce régime convient parfaitement aux couples désireux de partager équitablement les fruits de leur union, promouvant ainsi un esprit de solidarité et de partage.

Pourquoi envisager un mariage avec contrat de mariage?

Le mariage avec un contrat de mariage permet une personnalisation des règles relatives à la gestion et au partage des biens entre les époux. Les couples peuvent choisir parmi différents régimes contractuels, tels que la séparation de biens ou la communauté universelle, en fonction de leurs besoins spécifiques. Cette option est particulièrement avantageuse pour les couples ayant des entreprises individuelles, souhaitant protéger ces actifs en cas de divorce ou de décès. Le contrat offre une flexibilité et une sécurité adaptées à chaque situation, qu'il s'agisse de familles recomposées ou de la gestion d'un patrimoine important.

Quels sont les inconvénients d'un régime matrimonial personnalisé?

Bien que la personnalisation d'un régime matrimonial à travers un contrat de mariage offre des avantages significatifs, elle requiert une consultation préalable chez un notaire pour évaluer la pertinence d'un tel accord. Cette démarche nécessite une compréhension approfondie des actifs de chaque partenaire pour élaborer un contrat équitable. La gestion financière quotidienne peut se complexifier, les époux devant parfois prouver l'individualité de certains biens. En cas de divorce, le partage des biens peut devenir plus complexe et source de conflits si les termes du contrat ne sont pas clairement définis ou si la situation financière a évolué. Néanmoins, il est possible de modifier le régime matrimonial après le mariage, offrant une marge de manœuvre pour adapter les accords aux évolutions de la vie conjugale.

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