Le notariat ne s'arrête pas à nos frontières

Le 28^e congrès international des notaires vient de se tenir à Paris du 19 au 22 octobre 2016. Notre capitale ne l’avait pas accueilli depuis 1979. Ce congrès a réuni les 86 pays membres de l’Union Internationale du Notariat et un 87^e pays, la Serbie, y a signé son traité d’adhésion à cette occasion. Il s’agit d’un réseau mondial regroupant des pays ayant tous un notariat de type latin, ayant pour vocation de promouvoir le notariat dans le monde et auprès des organisations internationales, et de le coordonner afin de servir au mieux la société.

Le notariat reste un acteur majeur au service de sa nation

Cette institution non gouvernementale a été créée en 1948 par 19 pays. Son expansion marque celle du système juridique continental. Nous pouvons en être fiers puisque c’est la France qui a rayonné en exportant sa loi modèle « ventôse » sur les 5 continents. Ce modèle juridique est aujourd’hui implanté dans 120 pays, représentant 2/3 de la population mondiale. Lors de ce congrès, deux thèmes ont été abordés :

• le notaire tiers de confiance des particuliers, des entreprises et de l’État. Un constat : partout dans le monde, le rôle du notaire est très semblable. Il est l’homme de la pacification des relations entre les usagers, son impartialité est universelle et il garantit la sécurité juridique dans les contrats qu’il signe. Il est le tiers de confiance des particuliers et des entreprises. C’est aussi celui de l’État qui, dans tous les pays, le rend détenteur d’une parcelle de puissance publique.
   
• la dématérialisation : il s’agit d’une préoccupation commune. Chaque état a fait des avancées en matière de dématérialisation. Certains plus que d’autres, mais elle est partout en route. Il s’agit de la dématérialisation avec les différentes administrations, avec les usagers et entre les confrères. Les plus avancés en sont à la dématérialisation de l’acte comme chez nous en France. En matière de dématérialisation, nous sommes très en avance et nous devons servir de modèle pour tous ces pays. Les enjeux techniques et juridiques sont très importants.

Les successions passent à l’heure européenne

Un forum s’est ensuite tenu sur le nouveau règlement successoral européen institué le 4 juillet 2012, entré en vigueur le 17 août 2015, qui a radicalement modifié le droit des successions internationales, non seulement en Europe, mais au-delà des frontières de l’Union Européenne.

Réseaux favorisant les échanges internationaux

Ce congrès, outre l’intérêt juridique qu’il représente pour l’ensemble des notaires qui y assistent, permet aussi la rencontre et l’échange d’informations et d’expériences entre confrères étrangers, moments très enrichissants. Des réseaux notariaux de confrères voient le jour, permettant le règlement plus aisé et rapide de dossiers « internationaux ».

Maître Véronique Pata-Lavigne
Présidente de la Chambre des Notaires de la Gironde

En résumé

Cette 28^e édition du congrès international du notariat s’articulait autour de 2 thèmes :

• les fondements juridiques, économiques et sociaux du notaire en tant que tiers de confiance ;
• les enjeux techniques et juridiques de l’acte notarié électronique et de la dématérialisation.