Réserve et quotité : les 2 inséparables du partage

Vous souhaitez préparer votre succession et gratifier certaines personnes qui vous sont chères, par le biais d'une donation ou d'un testament. Mais vous devrez rester dans les limites du possible et du légal. Vous devrez tenir compte de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.

Réserve et quotité : jamais l'une sans l'autre

Vos biens sont divisés en deux parties bien distinctes :

• la réserve héréditaire qui revient obligatoirement à certains de vos héritiers (" héritiers réservataires "). Il vous est interdit de disposer, par donation ou testament, de cette partie de vos biens. Elle leur est réservée. C'est notamment en vertu de ce principe que vous ne pouvez pas déshériter un de vos enfants, même si vos relations avec lui sont des plus mauvaises ;
• la quotité disponible correspond à la partie restante. Comme son nom l'indique, vous pouvez en disposer à votre guise au profit de qui bon vous semble : vos héritiers réservataires (qui verront ainsi leur part augmenter), mais aussi des personnes ne faisant pas partie de votre famille.

Les enfants d'abord puis le conjoint

Tous les enfants ont droit à la réserve héréditaire, qu'ils soient nés de parents mariés ou non ou adoptés. Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint est également héritier réservataire, à une double condition :

• que le défunt n'ait pas de descendants (enfants, petits-enfants…) ;
• et, qu'au moment du décès, les époux ne soient pas divorcés.

Si ces deux conditions sont remplies, la loi attribuera à votre conjoint le quart de la succession. Les trois autres quarts pourront être librement légués aux personnes de votre choix.
 

Tout dépend du nombre d'enfants

La répartition entre la réserve et la quotité ne se calcule pas au hasard. Elle varie selon le nombre d'enfants.

Répartition entre réserve et quotité en présence d'enfants
Le défunt a	La réserve est de	La quotité est de
1 enfant	1/2 du patrimoine	1/2 du patrimoine
2 enfants	2/3 du patrimoine	1/3 du patrimoine
3 enfants et plus	3/4 du patrimoine	1/4 du patrimoine

Si les comptes ne sont pas bons…

Si un héritier réservataire ne reçoit pas la part minimale de la succession qui lui est due, il peut demander que les donations ou legs excessifs soient réduits. On parle d'action en réduction. À noter que sous certaines conditions, un héritier réservataire peut décider de renoncer par avance à son droit de bénéficier de la réserve héréditaire, et donc de renoncer à son action en réduction. Cette décision, appelée renonciation anticipée à l'action en réduction, sera matérialisée dans un acte authentique signé par deux notaires. Cette renonciation devra être faite au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires déterminés : il peut s'agir d'un autre héritier réservataire ou d'une personne extérieure à la famille.