Questions à mon notaire
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5 Mai 2015
Les troubles de voisinage : les réponses de mon notaire en vidéo
Les relations de voisinage ne sont pas toujours évidentes ! Avant d'être obligé de passer par la case Tribunal, voici quelques tuyaux à connaître si vous avez décidé de construire une piscine ou faire un barbecue ce week-end...
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
En général, l'utilisation d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage, puisqu'elle est saisonnière et dépend notamment de la météo. Alors attention au sens du vent quand vous faites cuire vos sardines !
Toutefois, son utilisation peut causer certains dommages aux propriétés voisines comme par exemple : le noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres.
La personne qui cause ce type de dommage peut se voir exposer à des poursuites judiciaires pour réparation du préjudice.
Sachez que le maire a la possibilité de réglementer l'utilisation des barbecues au sein de sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
Si votre immeuble est en copropriété, il est également conseillé de vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.
Existe t-il des règles pour l'utilisation des piscines ? A partir de quel moment son utilisation est synonyme de nuisance ?
Le construction de piscines se banalise et il y a de plus en plus de litiges liés à leur utilisation. Normalement, vous devez construire votre piscine à 3 mètres minimum de la clôture de votre voisin. Mais votre voisin pourra toujours invoquer le droit des tiers.
Il peut en effet y avoir différents types de nuissance :
- Elles peuvent être par exemple la conséquence de la surélévation du terrain pour pouvoir faire la piscine et vous pouvez avoir ainsi un ruissellement des eaux.
Si vous êtes en lotissement, le cahier des charges précisera les conditons d'implantation. En revanche, pour les terrains isolés, les documents d'urbanisme sont souvent muets. La Cour de cassation subordonne la démolition de l'ouvrage, régulier ou pas, à la preuve d'un trouble anormal de voisinage
- Concernant les nuissances sonores, vos voisins peuvent se plaindre des bruits de voix ou de plongeons. Les bruits inférieurs à 60 décibels, ne sont pas constitutifs d'un trouble anormal de voisinage.
Quels sont les recours en cas de problème avec les voisins ?
Consulter la mairie : prendre contact avec la mairie pour les alerter. Le maire a l'obligation d'assurer la tranquillité publique des habitants. Ils peuvent ainsi prendre des arrêtés pour réglementer l'utilisation des barbecues ou les heures autorisées pour tondre.
Si vous êtes en copropriété, prenez contact avec le syndic de l'immeuble.
Quand le responsable de la nuisance est un locataire, adressez-vous au bailleur pour qu'il fasse cesser le trouble. Vous pouvez même le mettre en demeure de la faire.
Vous pouvez également recourir à un médiateur professionnel. Il aura pour mission de rétablir le dialogue et trouver une solution amiable entre les deux voisins.
Si rien n'est possible : direction le Tribunal...
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