Le généalogiste : pour une succession bien ordonnée

Les divorces, les remariages, les expatriations pour des raisons professionnelles… ont entraîné des changements considérables dans la notion de famille "traditionnelle" en un laps de temps relativement court. Il est devenu courant de perdre contact, voire d'ignorer l'existence de plusieurs membres de sa famille. Ce qui explique les difficultés parfois rencontrées par le notaire pour retrouver les héritiers lorsque survient un décès. C'est là qu'intervient le généalogiste successoral. Il entreprendra une recherche minutieuse afin de retracer toutes les pistes menant aux héritiers.

Retisser les liens

Les généalogistes successoraux sont comme des détectives spécialisés dans la recherche d'héritiers. Ils travaillent en étroite collaboration avec le notaire afin de reconstituer l'arbre généalogique qui permettra d'identifier les bénéficiaires d'une succession. Pour y parvenir, ces professionnels doivent collecter de nombreuses informations et souvent contacter des héritiers dispersés dans le monde afin de leur révéler leur lien de parenté avec la personne décédée et leur donner ainsi la possibilité de réclamer leur part d'héritage.

Un travail d'équipe

Lors du règlement d'une succession, le notaire établit un "acte de notoriété" qui détermine les personnes ayant la qualité d'héritier. S'il rencontre des difficultés dans ses recherches, il peut faire appel à un généalogiste successoral pour trouver des héritiers inconnus ou confirmer les droits d'un légataire.
Pour mener son "enquête", le généalogiste devra impérativement avoir été mandaté. Selon l'article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions, " le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession ". Ce mandat est un document écrit précisant sa mission et sa rémunération. Celle-ci se fera sous forme d'un forfait ou d'un pourcentage, selon le type de dossier qui lui sera confié. S'il retrouve des héritiers non connus par le notaire, les modalités de rémunération seront établies dans le contrat de révélation passé avec l'héritier retrouvé. Si le généalogiste est amené à se déplacer à l'étranger pour remplir sa mission, sa rémunération sera majorée en fonction des frais engagés.

Tout un savoir-faire

Le métier de généalogiste successoral nécessite des compétences très " pointues " dans plusieurs domaines. Cet expert doit posséder une connaissance approfondie des techniques de recherche généalogique mais aussi du droit de la famille (et plus spécialement des successions et des implications fiscales qui en découlent). Ses recherches peuvent le conduire au-delà des frontières nationales, ce qui exige aussi quelques bases concernant les lois étrangères en vigueur. En plus de ses compétences "techniques", le généalogiste successoral doit également avoir un grand sens de la communication et de la diplomatie. Il doit être capable d'approcher des individus qui peuvent être surpris, sceptiques ou indifférents à l'idée de découvrir leurs racines. Ce rôle délicat nécessite donc une capacité à établir des relations avec les personnes concernées et à les convaincre de coopérer dans le processus de recherche généalogique.

Tout est bien qui finit bien

Dès que le généalogiste trouve une piste qui s'avère être la bonne, il va envoyer à l'héritier ce que l'on appelle en langage juridique "un contrat de révélation". Ce document informe "l'heureux élu" de son statut d'héritier et détaille les relations entre le généalogiste et l'héritier signataire.
Ce contrat l'informe sur les garanties apportées par le généalogiste : garantie de ne pas être engagé dans une succession déficitaire, de ne pas être redevable de dettes contractées par le défunt avant sa mort et qui seraient supérieures à l'actif, engagement du généalogiste à ne demander aucune somme à l'héritier à quelque titre que ce soit ni aucune avance.… Il détermine également la rémunération du généalogiste si le dossier de succession arrive à son terme. L'héritier devra parapher et signer ce document et en retourner un exemplaire au généalogiste. Il dispose d'un droit de rétractation pouvant s'exercer pendant 14 jours à compter de la date de signature. Si l'héritier en est d'accord, il peut également signer un "mandat de représentation" en faveur du généalogiste.
Véritable procuration, ce document l'autorise à représenter l'héritier lors des opérations de liquidation et partage de la succession. L'héritier n'a donc aucun déplacement à effectuer sauf s'il le souhaite. Il n'est pas obligé de se rendre chez le notaire ou de rencontrer ses co-héritiers. La procuration permet au généalogiste de signer tous les actes et documents nécessaires en ses lieux et place.