Par Stéphanie Swiklinski, le 18 Juillet 2017 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Questions à mon notaire

Le partage est dans l'air du temps ! En famille ou entre amis, il peut être plus intéressant d'acheter un bien immobilier à plusieurs. Différentes possibilités sont à envisager en fonction de votre situation.
 

Quel est l'intérêt d'acheter sa résidence principale à plusieurs ?

Habituellement, on achète sa résidence principale à 2, mais pourquoi ne pas l'acheter avec un couple d'amis ? D'autres perspectives s'offrent alors à vous. Votre budget s'ajoutant à celui de vos amis, vous pourrez acquérir un bien plus grand, sans pour autant dépenser plus. Pour que l'aventure ne tourne pas au cauchemar, il est nécessaire non seulement de bien s'entendre, mais surtout d'avoir un projet commun et de partager les mêmes valeurs. Afin de répartir la propriété équitablement, il est conseillé de consulter un notaire, pour éventuellement rédiger un acte contenant un état descriptif de division - règlement de copropriété - définissant les parties communes et privatives. On peut de cette manière acheter ensemble, tout en gardant un "chacun chez soi".

À quel régime juridique est-on soumis ?

Dans ce cas, on est soumis au régime de l'indivision. Il s'agit de la solution la plus facile pour acheter à plusieurs, car elle ne nécessite pas de formalité particulière. Chaque acquéreur, appelé également indivisaire, sera propriétaire à hauteur de son apport financier lors de l'acquisition (50/50, 40/60...), sans que sa quote-part ne soit matérialisée. Mais attention, l'indivision n'est pas sans risque ! Les décisions les plus importantes doivent en effet être prises à l'unanimité (sauf exception). En cas de désaccord, la situation peut être vite bloquée. L'inconvénient reste la précarité de l'indivision car "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision". En effet, un des membres peut vouloir à tout moment sortir de l'indivision et provoquer le partage. La solution est de signer une convention chez votre notaire d'une durée de 5 ans maximum. Cela permet de stabiliser la situation pendant ces quelques années et surtout cela précise les droits de chacun ainsi que l'organisation de l'indivision au quotidien. Les règles du jeu seront ainsi fixées. Mais peut-on toujours tout prévoir ?

Est-ce une bonne idée de faire une SCI ?

Si vous avez choisi l'option "acheter avec une société civile immobilière", mettez-vous d'accord avec vos futurs associés sur les clauses figurant dans les statuts de votre SCI. Certaines clauses pourraient en effet produire un blocage en cas de revente des parts. Il est donc judicieux d'insérer un droit de préemption. Vos autres associés acheteurs auraient ainsi la priorité pour acheter vos parts. Attention également aux clauses d'agrément pour les cessions de parts ! La SCI c'est bien mais, contrairement à l'indivision d'où il est possible de s'échapper, le piège de la SCI peut se refermer sur vous. Consultez votre notaire, il vous trouvera une solution sur mesure.
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