Prêter son logement...
Pas n'importe comment !
Quoi de plus tentant que de prêter un appartement à son petit-fils, le temps qu'il finisse ses études ou à votre futur acquéreur en attendant la signature de l'acte définitif. Ce geste n'est pas anodin et nécessite de prendre quelques précautions. Stéphanie Swiklinski, diplomée notaire, nous éclaire sur la question.
Est-il possible de prêter un logement sans rédiger de bail ?
Il est effectivement possible de prêter un logement sans signer un bail. Pour sa maison à un proche, à un membre de sa famille, le réflexe n'est pas de "coucher sur papier" les modalités de ce prêt. Grave erreur ! En cas de problème, on fait comment ? Et si un incendie se déclare dans la maison ! Et si votre super copain ne veut plus quitter les lieux ? Il existe pourtant d'autres alternatives au bail d'habitation. Cette "entente" est régie par l'article 1875 du Code civil qui donne à cette convention la définition suivante : "le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi." La personne occupant la maison ou le logement de manière momentanée doit la conserver dans son état initial (pas de travaux, pas d'altération du bien). Le prêteur, de son côté, perd la jouissance de son bien pendant la durée du prêt. Ce prêt à usage doit donc être encadré et faire l'objet d'un écrit entre les parties.
Si je signe un prêt à usage, quels seront les droits et obligations de chacun ?
La chose primordiale d'un prêt à usage consiste à fixer impérativement la durée. Si aucun terme n'est prévu, il sera considéré comme étant à durée indéterminée. Quitte à faire un écrit, il faut que les choses soient claires dès le départ, même avec ses proches… surtout avec ses proches !
Concernant les obligations, la personne qui occupe gracieusement votre bien doit l'entretenir afin d'en assurer une bonne conservation. Elle doit également payer les frais courants, comme par exemple régler les factures d'eau et d'électricité. Ce prêt immobilier a certes pour base la confiance, mais vous prenez aussi un risque. L'occupant devra donc prendre une assurance habitation pour être couvert en cas de sinistre. Cela semble être la moindre des choses étant donné le caractère gratuit de cette mise à disposition. Attention, ce contrat doit être conclu intuitu personae, c'est-à-dire à une personne bien déterminée pour éviter par exemple un conflit avec les héritiers en cas de décès du prêteur.
Peut-on faire un prêt à usage dans l'attente de la finalisation d'une vente immobilière ?
La situation est relativement classique : vous êtes en train d'acheter un appartement, vous avez signé le compromis de vente et vous avez donné votre préavis (peut-être un peu trop tôt…). Vous aimeriez donc emménager avant la signature de l'acte authentique chez le notaire. Il est toujours déconseillé de remettre les clés avant l'acte définitif, mais les personnes ne sont pas toujours raisonnables ! Si votre vendeur est d'accord pour faire ce que l'on appelle une entrée en jouissance anticipée, pourquoi pas. Mais cette pratique comporte des risques. Si finalement la vente n'a pas lieu et que « l'acquéreur » ne veut plus partir… une procédure d'expulsion peut être longue ! S'il a fait des travaux, vous ne retrouverez pas votre bien dans son état de départ, sans parler des dégradations éventuelles. Il faudra encadrer cette entrée en jouissance anticipée avec un prêt à usage (gratuit) ou une convention d'occupation précaire par exemple. Vous pourrez également prévoir d'insérer une clause pénale prévoyant le versement d'une indemnité si l'occupant ne quitte pas les lieux. Faites-vous conseiller par votre notaire, pour ne pas vous retrouver dans une situation inextricable.
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