Prêts entre particuliers… Les précautions à prendre

Le prêt d'argent entre membres de la même famille ou entre amis se pratique couramment. Assez souvent pour que l'on néglige toutes formalités. Au risque de ne pas être remboursé, s'ajoute celui de mettre à mal une amitié de longue date… Trois précautions essentielles doivent être prises pour éviter les complications.
Prêt entre particuliers
Mettez tout noir sur blanc
Lorsqu'il s'agit d'un prêt d'argent entre particuliers, la rédaction d'un document écrit est essentielle pour sécuriser la transaction. Ce document est la preuve formelle de l'accord de prêt et est crucial, en particulier lorsque le montant excède 1 500 €, seuil au-delà duquel la législation française rend cette formalité obligatoire. Ce document contractuel doit détailler les informations essentielles telles que l'identité du prêteur et de l'emprunteur, le montant du prêt, la durée, les modalités de remboursement et le cas échéant, le taux d'intérêt appliqué, lequel ne doit pas dépasser le taux d'usure déterminé par la Banque de France. La mise en place d'un échéancier est également possible pour un prêt entre particuliers. Il précisera les montants mensuels et la fréquence des paiements.
Prêt entre particuliers
La reconnaissance de dette est une formalité essentielle
La reconnaissance de dette est un document indispensable dans le cadre d'un prêt d'argent entre particuliers. Mais pour qu'elle soit efficace à 100 %, il est conseillé de rédiger un acte notarié, surtout si le montant de la somme prêtée est élevé. Le recours au notaire permet d'éviter les oublis et/ou erreurs qui pourraient mettre à mal la validité du prêt. Cet acte authentique, doté de la "force exécutoire", facilite l'exécution du remboursement via un huissier, si nécessaire, sans passer par une procédure judiciaire.
Prêt entre particuliers
Pensez à le déclarer au fisc
Si le prêt d'argent entre particuliers (ou le cumul de prêts) dépasse 5 000 €, il doit être déclaré aux services des impôts, pour écarter tout soupçon de donation déguisée. Cette démarche s'éffecture via le formulaire de déclaration n° 2062. Cette opération assure ainsi la transparence fiscale du prêt d'argent entre particuliers.
Prêt entre particuliers
Des modalités de remboursement adaptées
Les modalités de remboursement d'un prêt d'argent entre particuliers sont flexibles et peuvent s'adapter aux besoins spécifiques des parties impliquées, que ce soit par des mensualités régulières, un paiement unique à la vente d'un bien immobilier ou un remboursement à une échéance déterminée.
Prêt entre particuliers
En cas de succession
En cas de décès du prêteur, les héritiers pourront suivre les conditions de remboursement du prêt d'argent entre particuliers, comme convenues ou demander le remboursement intégral en une fois. Si l'emprunteur figure parmi les héritiers, le solde à rembourser sera déduit de sa part d'héritage. Si c'est l'emprunteur qui décède, la dette devra être remboursée par ses héritiers. Si la reconnaissance de dette inclut une clause de solidarité, tous les héritiers seront responsables du remboursement total. En l'absence de cette clause, la demande de remboursement pourra être adressée à un seul héritier.
Que pensez-vous de cet article ?