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Le notaire et la famille

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Présent d'usage ou donations - Connaître la différence

 Publié le 19 Octobre 2018

Pendant les fêtes de Noël, les parents voire grands-parents souhaitent fréquemment transmettre de l'argent afin d'aider leurs descendants. Encore faut-il le faire dans les formes et avec l'aide de son notaire. Me Olivier GOASGUEN, notaire à Brest, vous donne les éclairages nécessaires.

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Le mandat de protection future

 Publié le 23 Août 2018

Le mandat de protection future permet à toute personne majeure ou mineure émancipée, ne faisant pas l'objet d'une mesure de tutelle ou d'une habilitation familiale, de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes (le ou les mandataire(s)) pour la représenter si, à l'avenir, elle n'était plus en état, physique ou mental, de pourvoir seule à ses intérêts. C'est une protection conventionnelle. Me Corinne Lemoine nous en explique le mécanisme et les avantages.

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Le nouveau divorce par consentement mutuel

 Publié le 22 Mars 2018

Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui s'entendent sur les conséquences de leur divorce peuvent se passer du juge. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a, en effet, créé un divorce par consentement mutuel déjudiciarisé. Me Anne-Sophie ROLLAND-PIEGUE, notaire à Briec de l'Odet nous décrit cette nouvelle procédure.

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Un bon conseil… - Consultez un notaire

 Publié le 20 Décembre 2017

Immobilier, mariage, succession… on peut demander beaucoup de choses à son notaire pour sécuriser le cadre familial au plan juridique. Maître Michèle Dal Farra, déléguée à la communication pour la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Reims, nous invite à préparer notre liste !

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Le contrat de mariage - Un «outil» extraordinaire

 Publié le 30 Octobre 2017

Qui a dit que le mariage était en perte de vitesse face au Pacs ? Il semblerait que non, car il apporte plus de sécurité, notamment financière et patrimoniale, aux conjoints. Me Laurent Bernadac vous explique comment cela est possible.

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Pacs ou mariage : ce qu'il faut retenir

 Publié le 26 Janvier 2017

Selon les derniers chiffres disponibles de l'INSEE, le mariage séduit toujours autant de couples, malgré le Pacs qui est souvent adopté par les plus jeunes. Alors pourquoi cet engouement ? Réponse de Me Gueguen.

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Le nouveau divorce sans le juge !

 Publié le 26 Janvier 2017

La procédure de divorce par consentement mutuel a été réformée par la loi « Justice du 21e siècle » du 18 novembre 2016, loi qui a notamment pour objectif de désengorger les tribunaux. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exception, en déposant la convention précisant l'accord des époux chez le notaire.

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Le mandat de protection future : assurer l'avenir d'un enfant handicapé

 Publié le 1 Juillet 2016

Depuis le 1er janvier 2009, les parents (ou le survivant des parents) peuvent organiser la protection de leur enfant handicapé mineur, ou majeur, lorsqu'ils en assument la charge matérielle et affective, avec le mandat de protection future. Me Laurence Joncheray nous en dit plus.

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L'habilitation familiale protège les personnes fragiles

 Publié le 23 Mai 2016

De plus en plus de familles se trouvent confrontées au souci de la protection de majeurs devenus vulnérables et qui ne sont plus en mesure de manifester leur volonté. Maître Chuto-Seznec nous explique le mécanisme et les enjeux de l'habilitation familiale.

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Achat à deux : jamais sans mon notaire !

 Publié le 18 Mai 2016

Acheter un bien immobilier à deux procure de grandes satisfactions, mais nécessite de se poser les bonnes questions. Anne-Françoise Potié, notaire, nous livre ses conseils pour éviter d'éventuelles déceptions au plan juridique...

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Pacs ou mariage ? "Selon la perception et l'organisation de chacun"

 Publié le 19 Novembre 2015

Alors que bien des couples se demandent s'ils doivent être "partenaires" de pacs ou "conjoints" mariés, Anne-Sophie Hébert-Vidal, notaire, leur donne tous les enjeux, pour le présent et l'avenir...

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