Couple et mariage : l'union fait la force !

Comme le dit un célèbre proverbe français : "Le mariage est comme une forteresse assiégée : ceux qui sont dehors veulent y rentrer et ceux qui sont dedans veulent en sortir. " Alors, le mariage… état de siège ou vie de château ? Les notaires de Dordogne vous répondent… en se limitant à l'aspect juridique des choses !

Les 3 commandements se marier avant d'acheter

Anticiper
Lorsqu'un couple décide d'acheter un bien immobilier, la question du mariage s'impose lorsqu'il s'agit d'anticiper et de sécuriser l'acquisition. Il est fondamental d'en discuter avec votre notaire. En effet, le statut matrimonial choisi par les époux va influencer la propriété du bien ainsi que le sort de celui-ci. Le régime matrimonial choisi (sans contrat = communauté légale de biens acquêts, avec contrat = séparation de biens avec/sans sociétés d'acquêts, communauté conventionnelle, participation aux acquêts…), votre notaire tissera sur mesure votre contrat de mariage, adapté à vos besoins. Choisir n'est pas subir, il est donc capital d'appréhender l'acquisition comme un projet de vie avec une réflexion personnelle, voire philosophique (en fonction notamment de votre tempérament, votre mode de vie…), économique (votre métier présente-t-il des risques ou avez-vous un emploi stable et garanti… )et financière (notamment lorsqu'il s'agit d'apporter des garanties à la banque… ) en ayant à l'esprit que les époux auront plus de chances d'obtenir un emprunt auprès d'un établissement bancaire, le mariage étant perçu pour lui comme un gage de stabilité et de sécurité, ainsi que de cumul des revenus.

Optimiser
Une acquisition est souvent, à raison, le prétexte sur l'optimisation que l'union va permettre, tant sur le plan civil que fiscal. En effet, par leur contrat de mariage, les époux pourront choisir les modalités de détention du bien : sera-t-il commun ou en indivision (moitié chacun ou dans des proportions différentes) ou à un seul des époux ? Incidemment, cela permet aussi de fixer les conditions de remboursement des sommes dépensées par l'un ou les deux époux pour des travaux, remboursement d'emprunt, impôts… Les époux pourront aussi décider aux termes du contrat de clarifier le sort du bien en cas de divorce ou de décès, transmission au conjoint, éventuellement en totalité en recourant par exemple à des clauses de préciput. Sur la fiscalité, en matière de partage (séparation, divorce, changement de régime) comme en matière de décès, les époux mariés bénéficient indéniablement d'un régime de faveur : droit de partage 1,10 % contre 2,50 % pour les autres indivisaires, absence de droit de mutation par décès : le conjoint est totalement exonéré de droit de succession.
Précisons à ce propos d'ailleurs que si le PACS produit les mêmes effets fiscaux, il n'en est pas de même pour les aspects civils, où le mariage conserve d'indéniables avantages.
Se marier c'est simplifier et sécuriser son avenir !

Protéger
Le mariage offre également une protection juridique et patrimoniale accrue. Il donne un statut juridique au couple et permet de sécuriser le conjoint survivant, qui hérite automatiquement d'une partie, voire de la totalité des biens, en fonction de la qualité des héritiers et/ou du régime matrimonial choisi.
Cela n'est pas le cas pour les concubins ou les partenaires de PACS qui disposent de moins de droits successoraux et doivent se soumettre à des procédures plus complexes et coûteuses. Mariés, les couples assurent ainsi une protection durable et équitable de leur patrimoine et de leurs intérêts respectifs.

Les raisons de dire oui au contrat de mariage

Les contrats de mariage ne concernent pas seulement les romantiques soucieux de leur avenir, mais aussi les investisseurs avisés qui savent que sécuriser et optimiser leur patrimoine immobilier est crucial. Découvrons comment bien choisir son contrat de mariage peut transformer votre approche du patrimoine, notamment immobilier.

Acquisition et protection : l'indépendance Patrimoniale
Imaginez pouvoir acquérir des biens immobiliers sans craindre pour leur sécurité en cas de conflit matrimonial. Le régime de séparation de biens vous offre cette indépendance. Chaque époux conserve la propriété exclusive de ses acquisitions, ce qui s'avère idéal pour les entrepreneurs ou ceux disposant déjà d'un important patrimoine, ou plus généralement pour ceux qui souhaitent pouvoir choisir, au cas par cas, ce qu'ils feront ensemble ou séparément.

Transmission facilitée : la sécurité de votre transmission
Un décès est en soi une épreuve ; simplifions au moins la question des biens immobiliers. Une clause de préciput sous un régime communautaire permet au conjoint survivant de sécuriser certains biens avant le partage avec les héritiers. Une tranquillité d'esprit pour vous et une clarté administrative pour vos proches.

Prévention des conflits : la clarté en cas de divorce
Les séparations peuvent être douloureuses, mais elles n'ont pas à être compliquées. Un contrat de mariage clair sur les droits de chacun, et surtout adapté à votre situation, évite de transformer les procédures de divorce en champ de bataille. Moins de tensions, plus de rapidité, et surtout, une protection de vos intérêts.

Optimisation fiscale : réduire l'imposition
Pourquoi payer plus que nécessaire ? Certains contrats de mariage permettent de réduire considérablement les droits de mutation et de bénéficier d'abattements fiscaux avantageux. Une configuration intelligente peut faciliter des donations-partages, réduisant ainsi le coût des transmissions. Attention cependant, une solution ne sera efficace que si elle est très particulièrement adaptée à votre situation personnelle. Un entretien à ce propos avec votre notaire sera évidemment riche d'enseignements.

Un contrat de mariage avant l'investissement : la stratégie gagnante
Un contrat de mariage bien pensé est bien plus qu'une simple formalité ; c'est un élément stratégique pour protéger, sécuriser et optimiser vos investissements et organiser votre patrimoine. Pour choisir le régime le plus adapté, il est nécessaire de consulter en amont votre notaire. En prenant les bonnes précautions, vous assurez une gestion sereine et efficace de votre patrimoine. La prévoyance est certainement le meilleur allié de l'investissement.

Pourquoi un couple recomposé doit-il également songer à se marier ?

Tout simplement parce que le conjoint marié bénéficie d'une position successorale privilégiée ! Sans mariage, le conjoint survivant ne pourra réaliser de donation entre époux (l'apparente évidence de cette déclaration n'évitant souvent pas que la question soit posée régulièrement aux Notaires, dans leurs Offices), et sera limité dans sa qualité d'héritier… et souvent même privé de droit à se maintenir en son domicile. Aujourd'hui, le mariage demeure la seule institution juridique qui octroie ou permet d'organiser une vraie protection globale du conjoint survivant, en lui conférant :

• La qualité d'héritier : contrairement aux autres formes d'union (union libre, PACS), seul le mariage confère la qualité d'héritier ; la loi (art 757 du Code Civil) lui conférant suivant son choix ou la situation un droit de 25 % en propriété ou un droit d'usufruit (même en l'absence d'une disposition à cause de mort qui pourrait étendre les droits du conjoint). Notons qu'en l'absence de descendant, le conjoint est même héritier réservataire, il est donc assuré de recevoir a minima le quart du patrimoine successoral.
• Une fiscalité avantageuse : le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
• La protection de son cadre de vie par :

    - a minima un droit de jouissance temporaire sur le logement et son mobilier, durant une année ;
    -  à défaut de disposition contraire établie suivant une forme spécifique un droit d'usage et d'habitation viager sur le bien constituant l'habitation principale au moment du décès, et son mobilier ;

• Des droits successoraux augmentés : en présence d'enfant(s) commun(s) ou non, le survivant peut bénéficier par donation ou testament, d'une quotité disponible augmentant encore ses droits successoraux.

Comment le mariage peut-il être aménagé avec les différents régimes ?

Un seul principe : la liberté… dans la limite de l'ordre public !
La loi permet aux époux de choisir parmi un éventail très large de possibilités afin de convenir au mieux à leur situation personnelle et particulière. Seuls impératifs, ils ne peuvent déroger ni aux devoirs ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ni aux règles de l'autorité parentale, de l'administration légale et de la tutelle et ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre des successions.
Ce choix peut intervenir soit avant le mariage, par la signature d'un contrat de mariage (devant notaire), soit après le mariage, par l'intermédiaire d'un acte notarié appelé changement de régime matrimonial.
Cependant, cette dernière solution nécessite la dissolution préalable du régime existant, entrainant des frais (taxes…) proportionnels au patrimoine détenu par les époux, ainsi que, suivant les situations, des autorisations judiciaires. Les époux peuvent, en fonction de leurs besoins et de leur situation :
• Soit opter pour l'un des régimes proposés par la loi, sorte de " prêt à porter " convenant dans la majorité des situations.
• Soit opter pour du " sur mesure " en les couplant ou en modélisant l'un d'eux.
Dans tous les cas, les conseils et l'habileté rédactionnelle de votre notaire vous seront précieux !
Pour simplifier, les régimes matrimoniaux se divisent en deux grandes catégories :
• Les régimes dits " communautaires " dans lesquels les époux vont, dès l'origine et pendant tout le cours du régime, décider de l'entrée systématique de certains biens dans leur communauté. Il s'agira de la communauté de biens acquêts (régime légal), de meubles et acquêts, ou encore de la communauté universelle. Plutôt conseillés pour les époux souhaitant partager leurs enrichissements respectifs, plus ou moins étendus en fonction de leur volonté de fusion patrimoniale.
    Ici, les règles relatives à la composition de la communauté pourront alors être modifiées ou aménagées. Pour le surplus, les règles de la communauté légale (sans contrat) restent applicables.
    Cela permet d'étendre les biens qui seront communs aux époux, allant jusqu'à l'extrême, une totale communauté de l'ensemble des biens du couple au moyen de la communauté universelle assortie souvent (mais pas obligatoirement) d'une clause intégrale d'attribution de la communauté au profit du conjoint survivant.
    Résultant d'une recherche de protection absolue du survivant des époux (puisqu'elle lui octroie l'intégralité du patrimoine, le laissant alors seul maître à bord), elle présente plusieurs inconvénients ou risques majeurs et ne peut être considérée comme une panacée, exposant notamment les enfants communs à un alourdissement de la fiscalité successorale… ou à voir réapparaître des enfants non communs que l'on croyait exclus de la succession par une action dite " en retranchement "

• Les régimes " séparatistes "
  - Les régimes " séparatistes ", comprenant la séparation de biens pure et simple, et la participation aux acquêts :
  - La séparation de biens présente un double avantage : la simplicité (ce qui est à moi reste à moi, et ce qui est à toi, reste à toi), et l'indépendance (chacun reste pleinement maître de ses biens), il est un choix prisé dans certaines catégories sociales (cadre, profession libérale, affairiste) ou par le fait d'un contexte familial (enfant d'un premier lit, divorce, conservation de biens familiaux), et plus généralement par les couples contemporains, en répondant souvent à des besoins d'autonomie patrimoniale. Cependant, une fois encore, ce régime n'est pas adapté à tous ni à toutes les situations et la protection/simplicité trouvera des limites pour les époux qui, à peine leur contrat de mariage signé, s'empresseraient d'acquérir leur patrimoine entièrement en indivision ou verser la majorité de leurs capitaux sur des comptes joints...

De même, le jeu naturel de la vie commune conduit à un entremêlement des opérations ; seule une rigueur de chaque instant permettra de rendre véritablement étanches les masses. Et ce, sans compter sur les créanciers qui, par un effet boomerang, solliciteraient l'engagement du patrimoine des deux époux (caution solidaire par les banques lors des emprunts…).
- Enfin, le régime de la participation aux acquêts vise à corriger cette rigidité de la séparation de biens pure et simple, pour, par exemple, compenser la mise en sommeil de la carrière professionnelle de l'un des époux.
De manière schématique, l'adoption de ce régime permet de vivre en séparation et de mourir – ou divorcer – en communauté.
Deux régimes se succèdent. Ce régime associe par conséquent une indépendance patrimoniale durant la vie commune et une égale répartition des acquêts, en valeur, entre les époux au jour de la dissolution. Cependant, sa liquidation en cas de séparation reste complexe, nécessitant une rédaction attentive du contrat initial, et, mal comprise, peut réserver de très désagréables surprises…
Une fois opéré le choix d'un régime matrimonial, il est loisible aux époux, sans remettre en cause l'essentiel de sa structure, de l'aménager ou de le compléter sur un certain nombre de points, comme par exemple :

•     étendre l'attribution de la communauté au survivant, ou le montant de la participation ;
•     édicter des présomptions de propriété ;
•     établir des modalités personnalisées de liquidation du régime ;
•     prévoir des attributions avant tout partage ;
•     effectuer un choix de loi applicable dans le cadre d'un contexte international.

Enfin, au-delà de l'éventail de régimes proposés par le Code Civil, les époux peuvent user de la liberté que leur confère ce dernier pour réglementer en tous points leur régime matrimonial, sans se référer à aucun modèle préexistant ou en opérant un " mixage " d'éléments tirés de semblables modèles… C'est alors tout l'art du Notaire qui trouvera à s'appliquer à la rédaction de votre contrat.
Pour toutes ces raisons, la mission du notaire, expert du droit de la famille, passe par un audit familial préalable afin de conseiller au mieux les futurs époux et collecter un maximum d'informations pour mieux les analyser, tout en sondant les époux pour connaître la vision qu'ils entendent donner à leur union.

Que préconisez-vous afin de protéger le conjoint ?

Vous l'aurez compris, le mariage au sens juridique du terme est un préalable quasi indispensable à la protection du conjoint, mais il peut être nécessaire de renforcer cette protection :

• Par le recours au contrat de mariage ainsi que nous l'avons vu précédemment ;
• Par des libéralités (donations, legs) :  afin d'avantager le conjoint par rapport aux autres héritiers et notamment aux enfants d'une précédente union. C'est d'ailleurs le seul moyen.

Plus occasionnellement, d'autres institutions juridiques pourront permettre de répondre à des problématiques particulières : la renonciation anticipée à l'action en réduction, ou en retranchement ; la convention de quasi-usufruit ou l'usage de structures sociétaires (type SCI) seront autant de moyens qui permettront à votre Notaire d'adapter votre situation juridique à votre contexte patrimonial, matrimonial, familial et professionnel.
Car il est important de rappeler que ces différents dispositifs constituent une liste qui n'est ni exhaustive, ni adaptée à toutes les situations. Aussi rapprochez-vous de votre Notaire, votre meilleur conseiller et le plus proche de vous.

Chloé MENANTEAU, Alexandra MERILLOU et Renaud SCHNEIDER L'OFFICIAL, le 17/10/24